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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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12eme chambre
DTA_2008231_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il fait en particulier valoir que le " guide d'accueil des nouveaux arrivants " remis aux agents nouvellement affectés en Algérie ne comportait que des informations lacunaires dès lors qu'il ne mentionnait
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303668_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
d'enjoindre au curé-recteur de la cathédrale Notre-Dame de Chartres, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de l'autoriser à exercer son activité de guide-conférencière
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302590_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Si le requérant fait état de craintes en cas de retour en Guinée, la décision attaquée n'a pas pour objet de l'éloigner à destination de ce pays et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200416_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
2016 dénonçant une absence d'assurance maladie dans ce pays et le guide thérapeutique en Guinée de 2013, consistant en des observations générales sur les insuffisances du système de santé et l'offre de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400870_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
2016 dénonçant une absence d'assurance maladie dans ce pays et le guide thérapeutique en Guinée de 2013, consistant en des observations générales sur les insuffisances du système de santé et l'offre de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301215_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
février 2023, la Fédération des acteurs du développement professionnel continu en santé, représentée par Me Roustouil, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision figurant dans la mise à jour du guide
Source officielle3ème chambre
DTA_2201488_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Aux termes de l'article L. 121-4 : " Les pensions sont établies d'après le taux d'invalidité résultant de l'application des guides barèmes mentionnés à l'article L. 125-3. / Aucune pension n'est concédée
Source officielleMagistrat Mme ROUSSELLE
DTA_1904441_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
Les références mentionnées à l'article L. 146-8 pour l'appréciation de ces besoins sont précisées dans un guide d'évaluation prenant en compte l'ensemble de la situation notamment matérielle, familiale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300825_20250211
11 février 2025
11 février 2025
En l'espèce, le contenu de ces annexes et sous-annexes est imposé par le guide de rédaction des offres finales annexé au règlement de la consultation du marché.
Source officielle6ème chambre
DTA_2306001_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
de base légale, aucun texte ne prévoyant la destruction du guide pratique en cas de retrait du certificat de formation pratique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305233_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
de base légale, aucun texte ne prévoyant la destruction du guide pratique en cas de retrait du certificat de formation pratique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302237_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
de base légale, aucun texte ne prévoyant la destruction du guide pratique en cas de retrait du certificat de formation pratique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305396_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 121-4 du même code : « les pensions sont établies d’après le taux d’invalidité résultant de l’application des guides barèmes mentionnés à l’article L. 125-3.
Source officiellePrésident 1 : Mme DOUET - R. 222-13
DTA_2205960_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
concernant ; - 5) les compte rendus de ses évaluations médicales réalisées par l'EPE et/ou le médecin de l'équipe pluridisciplinaire ; - 6) les éléments d'évaluation et les motifs des refus ; - 7) le guide
Source officielle7ème chambre
DTA_2010261_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article " 2.d) Règles de progression " de l'annexe 1 du guide des examens " situation exceptionnelle Covid-19 ", intitulée " Modalités de contrôle des connaissances en
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204193_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Selon le guide-barème, les troubles modérés correspondent à un taux de 40 %, les troubles intenses à 60 % et les troubles très intenses à 80%. 3.
Source officielleChambre 2
DTA_2102700_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Aux termes de l'article L. 121-4 de ce code : " Les pensions sont établies d'après le taux d'invalidité résultant de l'application des guides barèmes mentionnés à l'article L. 125-3.
Source officielle6ème Chambre (JU)
DTA_2007708_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
écologique et solidaire a implicitement refusé de lui communiquer la copie des documentations relatives à l'inspection des navires au titre du contrôle par l'Etat du port, à savoir les procédures et guides
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200362_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vittel Contrexéville " et immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours en vue de gérer le service public industriel et commercial assurant la rédaction, l'édition et la diffusion d'un guide
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210443_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 121-4 de ce code : " Les pensions sont établies d'après le taux d'invalidité résultant de l'application des guides barèmes mentionnés à l'article L. 125-3.
Source officiellePage 6 sur 648