Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2400912_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B, ressortissant haïtien, né le 24 mars 1975 à Carrefour (Haïti), est entré sur le territoire français en décembre 2017 selon ses déclarations, sans toutefois pouvoir justifier d'une entrée régulière.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400948_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A C, ressortissant de nationalité haïtienne né le 28 mars 1996 à Léogane (Haïti), déclare être entré irrégulièrement en France le 10 janvier 2017.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400982_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante haïtienne, née le 1er octobre 1995 à DELMAS (HAITI), est entrée irrégulièrement sur le territoire français le 14 janvier 2024, selon ses déclarations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401115_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, ressortissant haïtien, né le 27 juin 2004 à Port-au-Prince (Haïti), est entré sur le territoire français sans toutefois pouvoir justifier d'une entrée régulière.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401304_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A, ressortissant haïtien, né le 18 septembre 2002 à Gressier (Haïti), est entré irrégulièrement sur le territoire français en 2019, selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401348_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Mme C, ressortissante haïtienne née en 1988 à Ganthier (Haïti), présente, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, des conclusions aux fins de suspension de l'exécution
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500923_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., ressortissant haïtien, né le 19 avril 2002 à Carrefour (Haïti), déclare être sur le territoire français le 14 décembre 2018.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500059_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
C..., ressortissant haïtien, né le 16 juillet 1993 à Léogane (Haïti), a été entendu et placé en garde à vue le 23 décembre 2024 dans le cadre d’une procédure pour des délits routiers.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500132_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A B, ressortissant haïtien, né le 12 octobre 1994 à Léogane, est entré en France en 2010, selon ses déclarations.
Source officielle10ème chambre
DTA_2312513_20240829
29 août 2024
29 août 2024
soutenant que le motif de la décision attaquée, tiré de ce que les demandeuses de visas n'auraient pas justifié de leur identité et de leur situation de famille du fait de la non-conformité au droit haïtien
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301343_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
oncles maternels sont en situation régulière sur le territoire français, ainsi que sa fratrie et, d'autre part, qu'il est le père d'un enfant, né en 2019 et issu de sa relation avec une ressortissante haïtienne
Source officielle8ème chambre
DTA_2213856_20230831
31 août 2023
31 août 2023
B A, ressortissant haïtien, né le 12 aout 2004 se déclare fils de M. C A, ressortissant haïtien, qui a obtenu le statut de réfugié et qui réside régulièrement en France.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501673_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
participe à son entretien et à son éducation et ne peut compléter son dossier sur la plateforme de l’Administration numérique des étrangers en France en l’absence de proposition de la nationalité haïtienne
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301220_20230624
24 juin 2023
24 juin 2023
C, qui relève en particulier l'existence d'un doute sur la capacité de l'interprète, Mme B, à maîtriser le créole haïtien et demande que soit mis à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement
Source officielle1ère chambre
DTA_2500630_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Mme A C, ressortissante haïtienne née le 29 février 1956 à Haïti, est entrée irrégulièrement sur le territoire français le 8 juillet 2000.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200387_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B, ressortissant haïtien né le 1er décembre 1986, déclare être entré sur le territoire français le 15 novembre 2018. Le 9 février 2022, il a été interpellé par la police aux frontières.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301460_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
ouvrés, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, en application de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, il demande également de lui désigner un avocat et un interprète en créole haïtien
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301470_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
ouvrés, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, en application de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, il demande également de lui désigner un avocat et un interprète en créole haïtien
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2300001_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
méconnait les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors notamment qu'il vit en concubinage depuis 2008 avec une ressortissante haïtienne
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301242_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, en application de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, elle demande également de lui désigner un avocat et un interprète en créole haïtien
Source officiellePage 6 sur 276
SELARL DOCTEUR HADRIEN HOUDRE
28/07/2026
Voir →
DUCHAMP, Hadrien, Camille, Michel, DUCHAMP
24/07/2026
Voir →
Houlière, Hadrien
22/07/2026
Voir →
RECANATI, Hadrien
21/07/2026
Voir →
Hadrien Bchini Conseil en stratégie
09/07/2026
Voir →