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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2308350_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023Candro B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405334_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300594_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Giraud, président-rapporteur, - et les observations de Me Chatelais substituant Me Kaddouri, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311556_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle12eme chambre
DTA_2304925_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle12eme chambre
DTA_2213389_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
D B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellePrésident 5
DTA_2309160_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A B, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2507320_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
F G, représenté par Me Kaddouri, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités allemandes, responsables
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2507885_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, Mme I E, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210848_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2312149_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C D, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304578_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
D F C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2504181_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B C, représenté par Me Kaddouri, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités allemandes responsables
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216239_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215391_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielle5ème Chambre
DTA_2315100_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
C A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107796_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Chatelais, substituant Me Kaddouri, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2312267_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A E H, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2500163_20250204
4 février 2025
4 février 2025
C B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités espagnoles responsables
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2418725_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
E H B, représenté par Me Kaddouri, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités belges responsables
Source officiellePage 6 sur 7