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B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204515_20220926

Administratif

26 septembre 2022

B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400605_20240318

Administratif

18 mars 2024

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

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6ème chambre

DTA_2403445_20260113

Administratif

13 janvier 2026

A... représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 avril 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403638_20240910

Administratif

10 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 26 juillet 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402716_20240624

Administratif

24 juin 2024

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406086_20241112

Administratif

12 novembre 2024

D B et Mme C B, de nationalité ukrainienne, représentés par Me Hanan Hmad, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2430052_20251223

Administratif

23 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, le lycée Rodin demande la mise en cause de la SCP Philippe Angel - Denis Hazane - Sylvie Duval, prise en la personne de Me Duval, ès qualité de liquidateur

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1ère Chambre

DTA_2411829_20260220

Administratif

20 février 2026

’Etat le versement à Me Hanau de la somme de 1200 euros.

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8ème chambre

DTA_2207429_20230310

Administratif

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 juin 2022, le 14 décembre 2022 et le 20 janvier 2023, Mme C E épouse B, agissant en son nom et au nom de l'enfant Hana D, représentée

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Magistrate Mme DUROUX

DTA_2600231_20260127

Administratif

27 janvier 2026

D..., représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 1er décembre

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Magistrat M. BONHOMME

DTA_2301243_20230531

Administratif

31 mai 2023

Bonhomme, magistrat désigné ; - et les observations de Me Karzazi, substituant Me Hanan Hmad, représentant Mme C.

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Magistrat Mme SORIN

DTA_2306074_20231213

Administratif

13 décembre 2023

B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

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1ère chambre

DTA_2400784_20240606

Administratif

6 juin 2024

Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023 sous le numéro 2302654, Mme B C épouse A D, représentée par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

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10ème Chambre

DTA_2216652_20230628

Administratif

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Hanau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet du

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POLE URGENCES

DTA_2601356_20260320

Administratif

20 mars 2026

Armand, magistrat désigné ; - les observations de Me Hasan, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins que les requêtes, par les mêmes moyens.

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