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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2202123_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

B A, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a procédé au retrait de sa carte de résident

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203285_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, Mme A, représentée par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204285_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

C, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 20 avril 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204286_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

C, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 20 avril 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2506244_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A..., représenté par la SELARL Mary & Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304715_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

B A, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une autorisation

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500354_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B A, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de l'admettre

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500439_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

B A, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert (Me Inquimbert), demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2025 par lequel

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505234_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

C..., représenté par la SELARL Mary & Inquimbert, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler la décision du 27 octobre 2025 par laquelle le préfet de la

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2202628_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, Mme E C, représentée par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2405191_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A B, représenté par Me Mary (Selarl Mary et Inquimbert), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404216_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Après avoir au cours de l'audience publique du 31 octobre 2024, présenté son rapport et entendu les observations orales de Me Inquimbert, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504096_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025, Mme B, représentée par Me Inquimbert, demande au tribunal : 1) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301413_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

mettre à la charge de l'Etat le versement à la SELARL Mary et Inquimbert de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2204462_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Mary et Inquimbert, conseil de M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204687_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

mettre à la charge de l'Etat le versement à la SELARL Mary et Inquimbert de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503117_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B..., représenté par Me Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2500512_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Après avoir convoqué à l'audience publique : - la SELARL Mary et Inquimbert ; - et le préfet de la Seine-Maritime.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2401271_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - et les observations de Me Inquimbert, pour M. B....

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2505215_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A..., représenté par la SELARL Mary&Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 29 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle

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