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1 294 résultats pour « Isabelle CELLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2000283_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Elle soutient que cette adresse était celle de sa résidence principale au 1er janvier 2019 et qu'elle était à cette époque séparée de son époux avant la reprise de la vie commune le 28 février 2019.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103134_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Il ressort des termes du mémoire en défense, non contredits par la requérante, que celle-ci a exposé avoir effectué, en 2019, avec son véhicule personnel, quotidiennement 30 kilomètres aller-retour entre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304328_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

L'article L. 522-3 du même code dispose : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204292_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Il soutient que celle-ci n'est pas fondée. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 12 janvier 2012 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200745_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

six mois prévu par l'article 7 de l'arrêté ministériel du 12 janvier 2021 pour permettre aux autorités djiboutiennes de répondre à la demande d'authentification formulée par l'autorité préfectorale, celle-ci

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405175_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

suspendre l'exécution de la décision 48 SI du 18 juillet 2024, par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié un retrait de 3 points de son permis de conduire et a constaté la perte de validité de celui-ci

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305732_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

astreinte et celles relatives aux frais liés au litige, doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2533193_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

sérieuse, dès lors qu’il s’agit d’informations et de règles obligatoires selon la loi, en principe communiquées préalablement au début d’une relation contractuelle ou dans les 7 jours suivant le début de celle-ci

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307854_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Isabelle Dely, première vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307856_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Isabelle Dely, première vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302267_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Aux termes de l'article L. 288 du même code : " Dans les communes visées au chapitre II du titre IV du livre Ier du présent code, l'élection des délégués et celle des suppléants se déroulent séparément

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302269_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Aux termes de l'article L. 288 du même code : " Dans les communes visées au chapitre II du titre IV du livre Ier du présent code, l'élection des délégués et celle des suppléants se déroulent séparément

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302282_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Aux termes de l'article L. 288 du même code : " Dans les communes visées au chapitre II du titre IV du livre Ier du présent code, l'élection des délégués et celle des suppléants se déroulent séparément

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302305_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Aux termes de l'article L. 288 du même code : " Dans les communes visées au chapitre II du titre IV du livre Ier du présent code, l'élection des délégués et celle des suppléants se déroulent séparément

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302308_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Aux termes de l'article L. 288 du même code : " Dans les communes visées au chapitre II du titre IV du livre Ier du présent code, l'élection des délégués et celle des suppléants se déroulent séparément

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302317_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Aux termes de l'article L. 288 du même code : " Dans les communes visées au chapitre II du titre IV du livre Ier du présent code, l'élection des délégués et celle des suppléants se déroulent séparément

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105742_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Cette infraction, prévue par les dispositions de l'article 222-13 du code pénal, est au nombre de celles dont la seule mention au bulletin n° 2 du casier judiciaire fait obstacle, en application des dispositions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201836_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

ce qui précède que les conclusions de Mme B tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2022 doivent être rejetées, de même que, par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction et celles

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102366_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

l'article L. 2223-13 du code général des collectivités territoriales : " Lorsque l'étendue des cimetières le permet, il peut être concédé des terrains aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302546_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

L'article L. 522-3 du même code dispose : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CELLIER DES BAS-ROCHES, PROST, Isabelle, JONNIER

SIREN 532653458GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

14/06/2011

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Procédures collectives

Le Cellier du Launay, JAILLANT, Christine, Isabelle, Nathalie

SIREN 498477132TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/01/2011

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Ventes et cessions

Cellier Saint-Vincent, GOESAERT, MULTON, Joris, Isabelle, Monique, MINIER

SIREN 528577463GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

10/12/2010

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Procédures collectives

CELLIER, Isabelle

SIREN 329597777TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS

07/09/2010

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Procédures collectives

CELLIER, Isabelle

SIREN 329597777TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

03/07/2010

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