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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2301785_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2023, la société Action Termites France, représentée par Me Jany, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2022
Source officielle2ème Chambre
DTA_1910746_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2019, Mme C A, épouse D, représentée par Me Jarre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 juillet 2019, par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300658_20250206
6 février 2025
6 février 2025
C représenté par Me Jany demande au tribunal : 1°) de le décharger de l'ensemble des rectifications mises à sa charge confirmé par le rejet de sa réclamation contentieuse du 16 décembre 2022 pour un
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311631_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que le siège de la société requérante est situé à Einville-au-Jard, dans le département de Meurthe-et-Moselle.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2001190_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
février 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a mise en demeure de remettre en état les prairies permanentes sur les parcelles cadastrées ZA 30 et YA 34 sur les communes de Ville-sur-Yron et Jarny
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305496_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Jany, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106792_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Jany, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer le solde des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408613_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2024, le GAEC des Bedigues, représenté par Me Jarre, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 € au titre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404538_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2024, la commune de La Barben, représentée par Me Jarre, conclut au rejet du recours du préfet des Bouches-du-Rhône et à ce que soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402766_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par des mémoires, enregistrés les 25 et 26 mars 2024, la commune de La Barben, représentée par Me Jarre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire des consorts A et de
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2311023_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mai 2023 et 20 décembre 2024, la SASU Cabinet Eric Vaslin, représentée par Me Jarry, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301585_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... est inspectrice du travail chargée du contrôle de la partie sud de la zone industrielle de Jarry.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514157_20250827
27 août 2025
27 août 2025
B sur le chantier en Guadeloupe est indispensable, celui-ci devant intervenir sur le chantier de modernisation du terminal conteneur de Port-Jarry à Pointe-à-Pitre et il dispose des compétences techniques
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303064_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Département du Var de reprendre la procédure d'attribution du marché en cause au stade de l'analyse des offres en intégrant celle présentée par le groupement Lc2r / Agoracom / Ts Historia / Philippe Jarry
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2302064_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
que : - le logement qu'il occupe est exigu ; - il lui faudrait un logement de type F5 ou F6 ; - son état de santé nécessite qu'il puisse bénéficier d'une maison de plain-pied dans le secteur de Jarny-Briey
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007089_20240201
1 février 2024
1 février 2024
laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille Provence en ce qu'elle a classé sa parcelle située avenue de la Jarre
Source officielle6ème chambre, JU
DTA_2003488_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
des infractions constatées les 25 août 2017 à Paris (4 points), 10 septembre 2017 à Saint-Loup d'Ordon (3 points), 18 février 2018 à 17h31 à Poncin (2 points), 21 mai 2018 à 19h01 à Montereau-sur-le-Jard
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405199_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, la commune de La Barben, représentée par Me Jarre, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301586_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C..., inspectrice du travail, exerce les fonctions d’agent de contrôle en charge de la zone 7 à Jarry.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504879_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La requête présentée par M. et Mme B, domiciliés à Jard-sur-Mer, dans le département de la Vendée, tend à contester la décision par laquelle le président de la caisse d'allocations familiales de Vendée
Source officiellePage 6 sur 11