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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2303739_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, aux fins de dresser le constat des désordres affectant la première phase des travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire Jean Jaurès
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303485_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler les élections qui se sont déroulées au sein de l'Université Toulouse Jean-Jaurès, du 28 au 30 mars 2023, par voie électronique, en vue de la désignation des membres
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103792_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Mme A est maître de conférences à l'Université Toulouse II Jean Jaurès, située à Toulouse.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502041_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Depuis octobre 2023 Mme B n'a assuré aucun cours au sein de l'université Toulouse Jean Jaurès.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211660_20220826
26 août 2022
26 août 2022
1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé la fermeture administrative de son établissement à l'enseigne " La Ferme Jaurès
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301020_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2024, l’université Toulouse II Jean Jaurès conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201334_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un courrier du 25 juin 2021, la présidente de l'université de Toulouse- Jean Jaurès a mis en demeure M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2401475_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Jaur, première conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle12ème chambre
DTA_2402282_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Jaur, première conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officielle9ème chambre
DTA_2312945_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 octobre 2023, 4 avril 2025 et 28 mai 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 58 boulevard Jean Jaurès
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506993_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le président de l’université Toulouse Jean Jaurès
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204273_20220826
26 août 2022
26 août 2022
suspendre l'exécution de la décision du 4 juillet 2022 portant rejet du recours gracieux tendant au retrait de la décision du 22 juin 2022 par laquelle la présidente de l'université de Toulouse-Jean-Jaurès
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200951_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A, chercheur en anthropologie, exerce en qualité de professeur des universités à l'Université Toulouse II Jean Jaurès depuis le mois de septembre 2013.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201006_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
des droits et des chances en vue de permettre son accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, et qui concerne plus précisément les boules de trottoir des rues Roger Sondag, Jean Jaurès
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_1923617_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Pottier, rapporteur public, - et les observations de Me Carmouze, représentant la SAS Garage Ardennes Jaurès. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2404645_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Israël, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201985_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
dite « La Plaine » à Marseille ; 2°) d’enjoindre à la MAMP de créer un itinéraire cyclable faisant le tour de la place Jean Jaurès et subsidiairement, de prendre une nouvelle décision quant à la création
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2409909_20250204
4 février 2025
4 février 2025
sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, aux fins pour l'expert de dresser le constat de l'état actuel de la station de métro " Fort d'Aubervilliers " située avenue A Jaurès
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307713_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire, prescrit une expertise confiée à Mme B A, experte, et portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée VD 262, 61 rue Jean Jaurès
Source officielle12ème chambre
DTA_2303494_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025. La rapporteure, A.
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