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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2303610_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

En second lieu, il n’est pas contesté que la décision de refus de renouvellement de la mise en disponibilité de M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2100289_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur l'appel en garantie de la ville de Paris dirigé contre la société Jean Jaurès : 6.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203656_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Il résulte des termes de l'arrêté attaqué que, pour prononcer la sanction contestée, le maire de la commune de Saint-Jean-de-Braye a retenu que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302177_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Mme C... a contesté cette décision en formulant un recours gracieux, qui a été rejeté par la région PACA le 29 juin 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400194_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par un arrêté du 12 septembre 2023, le maire de la commune de Saint-Jean-de-Maruejols s’est opposé à cette déclaration préalable. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501692_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Mme A est propriétaire d'un immeuble, situé au 72 Grand rue à Saint-Jean-du-Gard.

Source officielle
TA

Magistrat Debrion

DTA_2301421_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Haute-Loire demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Jean-Lachalm

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203342_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Il résulte des termes de l'arrêté attaqué que pour prononcer la sanction contestée, le maire de la commune de Saint-Jean-de-Braye a retenu que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601612_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B... et de Me Doyen, représentant la commune de Saint-Jean-de-la-Porte. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303846_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

En cours de garantie décennale, l'EHPAD Jean Loubès a constaté un décollement des faïences murales installées dans les cuisines.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600873_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2026, l’école Jean de la Fontaine- les enfants A..., représentée par Me Baillon, demande à la juge des référés statuant sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504322_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B... du logement de fonction qu’il occupe au sein du lycée professionnel Jean Rostand situé 9, boulevard Saint Exupéry à Nevers (58000) ; 2°) d’enjoindre à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400325_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

A, adjoint technique de la commune de Saint-Jean-de-Védas a été victime, le 26 janvier 2018, d'un accident de service. Si M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405415_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des gens du voyage qui occupent sans droit ni titre le parking du lycée Jean

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304966_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Vu : -les autres pièces du dossier ; -la requête n° 2304961 enregistrée le 15 août 2023 tendant à l'annulation de la décision contestée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502112_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

La requête a été communiqué au collège Recteur Jean Sarrailh de Monein, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204094_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistrés le 6 août 2022, l'Université de Toulouse II Jean Jaurès conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301772_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Si le CH Jean Leclaire de Sarlat soutient que la requête serait irrecevable dès lors que la requérante ne conteste aucune décision et qu'elle mentionne dans sa requête exercer un recours gracieux, il ressort

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403825_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2025, la SARL Jean Douaglin conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512707_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Mme B A, ces décisions individuelles ne peuvent être contestées que par l'intéressée elle-même.

Source officielle

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