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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403020_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2409247_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Ce courrier l’informait que, faute de confirmation de sa part dans le délai d’un mois qui lui était imparti, il serait réputé s’être désisté de l’ensemble des conclusions de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210166_20230823
23 août 2023
23 août 2023
, venant aux droits de la société Carta associés en qualité d'intervenantes volontaires, représentées par Me Magnan de Margerie, demandent au juge des référés : 1°) à titre principal, de rejeter la
Source officielle8ème chambre
DTA_2205729_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
adjudicateur au titulaire doit être faite au plus tard deux mois après la date d'effet de la résiliation du marché ", la circonstance que le décompte de résiliation du marché n° 2018-052 pour les travaux
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2101145_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er mars 2021 et 9 février 2022, la société civile immobilière (SCI) Saint Jean du Parc, représentée par Me Gasquet, demande
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2101146_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er mars 2021 et 9 février 2022, la société civile immobilière (SCI) Saint Jean Debru, représentée par Me Gasquet, demande au
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2101147_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er mars 2021 et 9 février 2022, la société civile immobilière (SCI) Saint Jean L'Ormeau, représentée par Me Gasquet, demande
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2101148_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er mars 2021 et 9 février 2022, la société civile immobilière (SCI) Saint Jean Montaudran, représentée par Me Gasquet, demande
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300934_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400716_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
des prestations (15 points) (…) / Moyens humains affectés au marché (15 points).
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313003_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Seine-Saint-Denis a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d’un mois
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302059_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Pour ces opérations de construction, un marché de maîtrise d'œuvre a été conclu avec un groupement composé de l'EURL Jean-Louis Corsenac (mandataire du groupement), Comeron Conseil environnemental, Boris
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201438_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par des mémoire en défense enregistrés les 10 octobre 2022, 9 janvier 2023, 1er juin 2023, 18 septembre 2023 et 10 octobre 2023, la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARLU Jean-Marc
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201446_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistré les 10 octobre 2022, 9 janvier 2023, 1er juin 2023, 18 septembre 2023 et 10 octobre 2023, la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARLU Jean-Marc
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201447_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par des mémoire en défense, enregistrés les 10 octobre 2022, 9 janvier 2023, 1er juin 2023, 18 septembre 2023 et 10 octobre 2023, la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARLU Jean-Marc
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201484_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Sainte-Anne et Jean-Jaurès préjudicie de manière grave et immédiate à ses intérêts dans la mesure où son activité commerciale sur les marchés est la seule source de revenus de sa famille et la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311269_20260217
17 février 2026
17 février 2026
comportant douze logements collectifs sur la parcelle cadastrée BW 527 située au 90 rue Jean Jaurès et rue Jacquard à Marcq-en-Barœul, jusqu’à l’expiration d’un délai de quatre mois à compter de la
Source officielle4ème chambre
DTA_2310393_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
2019 pour un montant de 15 600 euros incluant des pénalités ; 2°) d’enjoindre l’Etat à lui restituer la somme correspondant à la cotisation indue, assortie des intérêts au taux légal de 0,2% par mois
Source officielle1ère chambre
DTA_2100960_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 11 et 24 juin 2021, Mme B D, représentée par Me Marche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301794_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de la copropriété du 6 rue de la mairie à Saint-Genis-les-Ollières, représenté par la SELARL Khôra
Source officiellePage 6 sur 51