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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2509115_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représentée par Me Joory, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un hébergement tenant compte de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501161_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... à un constat, sur le fondement de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de l’état des parcelles AC 168 et BE 21, situées sur la commune de Saint-Jory (31790), dont l’occupation temporaire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306201_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B C, représenté par Me Joory, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer sans délai un hébergement présentant
Source officielle4ème chambre
DTA_2307741_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
à la charge de la commune de Jouy-en-Josas la somme de 13 euros au titre du droit de plaidoirie.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501433_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Jouy-aux-Arches la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 2
DTA_1903356_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B A est moniteur-éducateur à l'Institut thérapeutique éducatif et pédagogique du Beau Joly de Mirecourt.
Source officielle10ème chambre
DTA_2301430_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
requête et deux mémoires, enregistrés les 27 janvier, 21 juin et 24 août 2023, Mme B A, agissant en son nom propre ainsi qu'en qualité de représentante légale de l'enfant mineure D, représentée par Me Joory
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2515603_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C B A, représenté par Me Joory, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2308132_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Doan, magistrat désigné ; - les observations de Me Joory, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300831_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C A, représenté D Me Joory, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à l'État de lui attribuer sans délai un logement tenant compte
Source officielle2ème chambre
DTA_2104976_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
La commune de Jouy-sur-Morin soutient que les moyens soulevés à l'appui de la requête ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413836_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B C A, représenté par Me Joory, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317323_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
B A, représenté par Me Joory, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517205_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Joory, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600826_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représentée par Me Joory, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
Source officielle4ème chambre
DTA_2303065_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la SCI Vallat la somme demandée par la commune de Jouy-en-Josas au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520811_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
un permis de construire sur un terrain sis 1 avenue des Bruzacques, à Jouy-le-Moutier, ensemble la décision du 9 septembre 2025 par laquelle le maire de Jouy-le-Moutier a rejeté son recours gracieux contre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504921_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2025, l’association Château Joly demande au tribunal d’annuler la décision du 11 septembre 2025 par laquelle le président du conseil
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207540_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Il en est de même du désistement des conclusions présentées par la société BMC Joly Holding au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2308243_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
à la charge de la commune de Jouy-en-Josas la somme de 13 euros au titre du droit de plaidoirie.
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