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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102398_20230718
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2021, la commune de Montauban, représentée par Me Schmidt, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel
Juge unique (2)
DTA_2206865_20221125
25 novembre 2022
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des Outre-mer. Rendu public, par mise à disposition au greffe, le 25 novembre 2022. Le magistrat désigné, L. A La greffière, M.-C.
DTA_2205320_20221019
19 octobre 2022
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Rendu public, par mise à disposition au greffe, le 19 octobre 2022. Le magistrat désigné, L. C La greffière, M.-C.
2ème Chambre
DTA_2104806_20221019
Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2403701_20240408
8 avril 2024
Vu - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
DTA_2107931_20220825
25 août 2022
B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2401210_20240513
13 mai 2024
Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
DTA_2103683_20220706
6 juillet 2022
Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Strasbourg. Délibéré après l'audience du 22 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M.
DTA_2204013_20220912
12 septembre 2022
Schmidt La République mande et ordonne au préfet de la Moselle et, le cas échéant, au préfet de Loire-Atlantique, en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DTA_2202923_20220805
5 août 2022
SCHMIDT La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500854_20251003
3 octobre 2025
Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. C... en application de l’article L.511-2 du code de justice administrative.
DTA_2101774_20230201
1 février 2023
C B, au garde des Sceaux, ministre de la justice, et à l'AARPI Thémis. Copie en sera adressée au Bureau d'Aide Juridicitionnelle près le tribunal judiciaire de Strasbourg.
DTA_2107932_20220825
Article 2 : Le Groupement de coopération sociale et médico-sociale " L'Accueil familial du Bas-Rhin " versera une somme de 1 000 (mille) euros à Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
DTA_2200974_20220928
28 septembre 2022
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 7 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2201600_20220706
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg. Délibéré après l'audience du 22 juin 2022, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2107900_20220825
code de justice administrative.
DTA_2107911_20220825
Article 2 : Le Groupement de coopération sociale et médico-sociale " L'Accueil familial du Bas-Rhin " versera une somme de 1 000 (mille) euros à M. et Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
DTA_2107913_20220825
Article 2 : Le Groupement de coopération sociale et médico-sociale " L'Accueil familial du Bas-Rhin " versera une somme de 1 000 (mille) euros à M. et Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
DTA_2107920_20220825
DTA_2107921_20220825
Article 2 : Le Groupement de coopération sociale et médico-sociale " L'Accueil familial du Bas-Rhin " versera une somme de 1 000 (mille) euros à Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
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