CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2315182_20231006
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle provisoire
5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2308001_20230609
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
1re Section - 2e Chambre
DTA_2526419_20260210
10 février 2026
C..., représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2025 par lequel le préfet
5ème chambre
DTA_2505680_20251023
23 octobre 2025
A..., représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2404360_20240305
5 mars 2024
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
2ème chambre
DTA_2308432_20240202
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023 Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, l'aide juridictionnelle
11ème Chambre
DTA_2413313_20251029
29 octobre 2025
D..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 août 2024 par lequel le préfet
DTA_2501633_20250204
4 février 2025
A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2303802_20230327
27 mars 2023
B , représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français ; 2°) de mettre à la
2e Section - 3e Chambre
DTA_2208772_20221006
6 octobre 2022
G D, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le préfet
Reconduites à la frontière
DTA_2207112_20221108
8 novembre 2022
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête n°2207112, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme E B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire
DTA_2207113_20221108
Section 8 - Chambre 1
DTA_2320130_20240123
23 janvier 2024
A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2023 par lequel
6e Section - 2e Chambre
DTA_2402887_20250214
14 février 2025
B C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel la préfète
DTA_2406445_20240612
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme A I, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
4e Section - 1re Chambre
DTA_2507154_20250612
12 juin 2025
A C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305987_20230823
23 août 2023
A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un
8e Section - MESD
DTA_2303650_20230330
30 mars 2023
B C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet de police
DTA_2426708_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
12ème Chambre
DTA_2414299_20260122
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Keufak Tameze, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre
Page 6 sur 16