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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2520191_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Ce marquage est conservé dans le système central conformément à l'article 12 aux fins de la transmission au titre de l'article 9, paragraphe 5.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2606988_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Ce marquage est conservé dans le système central conformément à l'article 12 aux fins de la transmission au titre de l'article 9, paragraphe 5.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201093_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne l'exception d'illégalité de la demande de pièces manquantes et de la notification d'un délai d'instruction majoré : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203208_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
l'intérieur de la commune en méconnaissance de l'article R. 431-7 du code de l'urbanisme ; ) le plan de masse ne fait pas apparaitre les plantations maintenues, supprimées ou créées ainsi que les cotes marquant
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2100714_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Toutefois, la circonstance qu'aucune ligne blanche ne marquait le panneau de signalisation ne peut utilement être opposée dès lors que sa matérialisation n'est pas obligatoire, en application des dispositions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104279_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par suite le moyen tiré de l'absence de date d'édiction de l'acte doit être écarté comme manquant en fait. En toute hypothèse, il n'est pas contesté que M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503891_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie. 3.
Source officielle12ème chambre
DTA_2314811_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Elle fournit des bulletins scolaires, qui marquent son sérieux et son travail.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101441_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par suite, le moyen doit être écarté comme manquant en fait. 3.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2501455_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Jacquinot, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Kock-Marquant, représentant M. B... dans la requête enregistrée sous le n°2501455.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302640_20250204
4 février 2025
4 février 2025
en cas de déclaration ; / c) Que le délai d'instruction commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie ".
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403698_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
en cas de déclaration ; / c) Que le délai d'instruction commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie ». 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107295_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Ainsi, les erreurs de droit alléguées à ce titre par le requérant manquent en fait. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108202_20230821
21 août 2023
21 août 2023
peut pas refléter la réalité économique de l'exploitation du restaurant dès lors que le service s'est fondé sur le dépouillement des tickets Z de l'année 2016, alors qu'une partie d'entre eux sont manquants
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400092_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
qu'elle ne devait transmettre que ces pièces et non les pièces manquantes marquées par une case cochée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501571_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... s’est inscrit pour la quatrième fois en première année de licence d’histoire au titre de l’année 2024/2025 sans pour autant obtenir le semestre qui lui manquait. Si M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2606705_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Convoqué au guichet de la préfecture pour le 29 octobre 2025, il résulte de l’instruction que sa demande de titre de séjour a fait l’objet d’un refus d’enregistrement au motif que manquait au dossier une
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505069_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
L'agent qui m'avait reçu m'a juste dit qu'il manquait l'original de mon acte de naissance et que je recevrais un nouveau rendez-vous pour le produire. / () cela fait ma deuxième demande de nationalité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107535_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B, a été prise au motif que manquait à son dossier les pièces justificatives exigées au n° 37 de l'arrêté du 30 avril 2021 consultable sur Légifrance.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317974_20230804
4 août 2023
4 août 2023
d'attribution des logements de Paris-Habitat OPH l'examen de son dossier pour un logement situé 51 rue de l'Ourcq à Paris par une décision du 1er juin 2023, au motif d'un dossier incomplet en ce qu'il manquait
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