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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2208052_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle5ème chambre
DTA_2102920_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Copie pour information au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2303864_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
.- Le maire d'une commune membre d'un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de création, d'aménagement, d'entretien et de gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2111062_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2021, Mme E A, représentée par Me Lecomte, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 20 000 euros, augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502464_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Copie en sera adressée au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 5 mai 2025. Le juge des référés, signé F. Plumerault La greffière, signé P.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502973_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Copie en sera transmise pour information au préfet des Côtes-d'Armor. Fait à Rennes, le 18 juillet 2025. Le juge des référés, signé O. ThielenLa greffière, signé P.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500668_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Copie en sera adressée pour information au préfet du Morbihan. Fait à Rennes, le 19 février 2025. Le juge des référés, signé F. Met La greffière, signé P.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301791_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Copie en sera adressée pour information au préfet du Morbihan. Fait à Rennes, le 20 avril 2023. Le juge des référés, signé F. Met La greffière, signé P.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306974_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Copie en sera transmise pour information au préfet du Finistère. Fait à Rennes, le 16 janvier 2024. Le juge des référés, signé O. ThielenLa greffière, signé P.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306412_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Copie en sera adressée au préfet du Morbihan. Fait à Rennes, le 13 décembre 2023. Le juge des référés, signé F. Plumerault La greffière, signé P.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2401883_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
pas des pièces du dossier qu'il ne serait pas en capacité d'exécuter cette obligation de pointage en utilisant un autre mode de transport, notamment les transports en commun qui permettent, selon la copie
Source officielleMSS 1ère chambre M. BLANCHARD Antoine
DTA_2203514_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Copie en sera adressée au sous-préfet de Châteaulin. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026. Le magistrat désigné, signé F...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503683_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Copie en sera adressée au préfet du Finistère. Fait à Rennes, le 28 mai 2025. Le juge des référés, signé F. PlumeraultLa greffière, signé P.
Source officielleMSS 1ère chambre M. BLANCHARD Antoine
DTA_2104929_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Copie en sera adressée au sous-préfet de Châteaulin. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026. Le magistrat désigné, signé F...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400282_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Copie en sera transmise pour information au préfet du Morbihan. Fait à Rennes, le 5 février 2024. Le juge des référés, signé O. ThielenLa greffière, signé P.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406240_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Copie en sera transmise pour information au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 12 novembre 2024. Le juge des référés, signé O. Thielen La greffière, signé P.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501159_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Copie en sera adressée au préfet des Côtes-d'Armor. Fait à Rennes, le 13 mars 2025. Le juge des référés, signé F. Plumerault La greffière, signé P.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300473_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Copie en sera transmise, pour information, au préfet des Côtes-d'Armor. Fait à Rennes, le 13 février 2023. Le juge des référés, signé O. BLa greffière, signé P.
Source officielle5ème chambre
DTA_2210133_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201694_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le rapport de Mme Leconte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 6 sur 34