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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407973_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 26 et 27 décembre 2024 et le 6 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Lhéritier, demande à la juge des
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304859_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2023, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Lhéritier, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305727_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2023, la commune de Louveciennes, représentée par Me Céline Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que le requérant lui verse une somme de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305729_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2023, la commune de Louveciennes, représentée par Me Céline Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que le requérant lui verse une somme de
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2016052_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Me Lheritier a présenté pour M. A des observations en réponse au moyen d'ordre public, enregistrées le 3 avril 2023.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517459_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2025, la société « SACOFA » (Société pour l’Action de Courants Faibles), représentée par Me Lhéritier, demande au juge des référés
Source officielle1ère chambre
DTA_2305726_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2023, la commune de Louveciennes, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2214208_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, Mme C E, représentée par Me Lhéritier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 70 000
Source officielle8ème Chambre
DTA_2215143_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 avril et 1er juillet 2024, la commune de Sarcelles, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu’une somme de 3 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201629_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
parcelles. 0 Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 novembre 2022 et le 1er décembre 2022 à 11 h 34 mn, l'Établissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane, représenté par Me Lherminier
Source officielle8ème Chambre
DTA_2204831_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, l'EPT Vallée Sud-Grand Paris, représenté par Me Lherminier conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2302195_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 août 2023 et le 4 octobre 2024, la société du Grand Paris, devenue société des Grands projets, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème Chambre
DTA_1902492_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 février 2020, 22 juillet 2020 et 14 septembre 2020, la commune de Chaumontel, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle1ère chambre
DTA_2306295_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 janvier 2024, la commune de Villejust, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme K une somme de 1
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105210_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2021, la commune de Toulouse, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207168_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2022, la commune de Saint-Ouen-sur-Seine, représentée par Me Lherminier, conclut, d'une part, à ce qu'il soit donné acte du désistement d'office de Mme
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302890_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2023, l'EPT Plaine Commune, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante la
Source officielle4ème chambre
DTA_2007659_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Les mémoires ont été communiqués à la commune de Dammartin-en-Goële, représentée par Me Lherminier, qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2000676_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 10 mars 2022, 5 mai 2022 et 29 septembre 2022, la SA Réseau de transport d'électricité, représentée par Me Lheritier, conclut, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle8ème Chambre
DTA_2313860_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
construction d’une salle polyvalente réalisée par la SCI Cap 2012 sur des parcelles à proximité ; Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2024, la commune de Sarcelles, représentée par Me Lherminier
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