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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401536_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
de l'habitation, aux fins d'examiner l'état des bâtiments situés aux 126, 126A et 138 Grand Rue à Biding (57660) propriété de : - la SCI La Cinarca, ayant pour mandataire judiciaire Maître Sophie Lafarge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302152_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
C A, représenté par Me Labarre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201813_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 mars et 30 août 2022, 14 mars 2023, ce mémoire n'ayant pas été communiqué, et 17 mars 2023, Mme E C, représentée par Me Labare
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309715_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Labarthe Azébazé, demande au juge des référés : 1) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401109_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2025, la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) et la société Labastère 31, représentées par Me Gillet, expriment les plus expresses
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2301249_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Labart La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302680_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Un de ses salariés a exécuté, en France, des prestations de service pour le compte de la société Lafarge, entreprise française.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2501113_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300677_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, Mme B A, représentée par Me Labarrière, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner l'institut Bergonié à lui verser la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2114774_20260220
20 février 2026
20 février 2026
requérante est en dernier lieu rejetée, pour le montant résiduel de 208,77 euros restant en litige, au motif que, s’agissant des sommes se rapportant aux titres des sociétés Accor, Société Générale et Lafarge
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2202572_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
l'Etat est engagée en raison du refus du préfet de la Haute-Garonne de lui accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion des occupants du logement sis " Le domaine de Nerval " à Labarthe-sur-Lèze
Source officielle4ème Chambre
DTA_2507568_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représentés par Me Labarthe Azébazé, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 28 mai 2025 par lesquelles la préfète de la Haute-Savoie a refusé de leur délivrer des titres de séjour
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504180_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2102568_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2023 la société d'assurances mutuelles SMABTP, en sa qualité d'assureur des sociétés Labastère, Etcehpare michel, Oyhamburu bâtiment et Etchart, la société SMA SA
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302450_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 10 mai 2023 et le 14 avril 2025, la société Verdi conseil midi atlantique, représentée par Me Mirieu de Labarre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404311_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A, représenté par Me Labarthe Azebaze demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2024/74/348 portant obligation de quitter le territoire français sans délai assorti d'une interdiction de retour d'une
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408342_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler les arrêtés n° 2024-MT-245 et 2024-MT-197 du 25 et 26 octobre 2024 par lesquels le préfet de l'Isère l'a
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504397_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2500740_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
LABART La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2203239_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
d'objectifs et de moyens avec EBE (entreprise à but d'emploi, dans le cadre de l'expérimentation " territoire zéro chômeur de longue durée "), le projet de convention multipartite avec l'entreprise Lafarge
Source officiellePage 6 sur 18