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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2107718_20231127
27 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juin 2023, le Syndicat Intercommunal d'Enfouissement des Réseaux de Télécommunication et Electricité de Conflans et Cergy (SIERTECC), représenté par Me Lalanne
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518083_20251104
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Lala Bouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2500465_20250130
30 janvier 2025
A et l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Lalaye (Bas-Rhin).
7ème Chambre
DTA_2008838_20231115
15 novembre 2023
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B épouse C, à Me Lalanne et à l'hôpital Simone Veil.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305539_20231218
18 décembre 2023
Par des mémoires, enregistré le 10 novembre et le 5 décembre 2023, le syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SYCLUM) représenté par Me Lalanne demande au juge des référés
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2401587_20250312
12 mars 2025
décision par laquelle le maire de Pau a rejeté sa demande de dérogation à la carte scolaire afin d'inscrire son fils D A B en cours préparatoire à l'école primaire Trianon située à Pau, de Marnières ou de Lalanne
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602175_20260414
14 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2026, la commune de Boisemont, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202945_20221017
17 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2022, la société Eryma SAS, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société TTS une somme
1ère Chambre
DTA_2102675_20221122
22 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 novembre 2021 et le 5 janvier 2022, la commune de Saint-Ouen-l'Aumône, représentée par SELARL Verpont Avocats, agissant par Me Lalanne conclut au rejet de
Vice-Président RABATE
DTA_2121275_20230116
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 5 mars 2021 et 23 décembre 2022, la SARL EXP CHUTES DE LA DAZE ECDA, représentée par la SCP d'avocats Lalanne-Derrien Lalanne, demande
2ème chambre
DTA_2121276_20230213
13 février 2023
Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 5 mars 2021 et 20 janvier 2023, la SARL EXP CHUTES DE LA DAZE ECDA, représentée par la SCP d'avocats Lalanne Derrien Lalanne, demande
DTA_2109752_20231115
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 juillet 2021, 17 mars 2022 et 3 février 2023, la SCI Anjecla, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal dans le dernier
3ème chambre
DTA_2105085_20231031
31 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 janvier 2023, et un mémoire enregistré le 14 septembre 2023, non communiqué, la commune de Chatou, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête
6ème Chambre
DTA_2403746_20251112
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, la SCI Jokung, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2023 par lequel
9ème chambre
DTA_2310384_20240318
18 mars 2024
Guilloteau, rapporteur public, - et les observations de Me Lallame, substituant Me Apelbaum, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2513173_20250729
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2025, la société Camos, représenté par Me Lalla, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2502172_20250130
A B, représenté par Me Lala Bouali, demande au tribunal ; 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire
7éme chambre
DTA_2208222_20231109
9 novembre 2023
D, représentés par Me Julien Lalanne, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le maire de Villennes-sur-Seine a délivré à la
ORTA_2310100_20251006
6 octobre 2025
une requête et des mémoires, enregistrés les 5 et 9 mai 2023, 27 septembre 2023, 17 novembre 2023 et 11 décembre 2023, le syndicat des copropriétaires du 17-19-21 rue des Lyanes, représenté par Me Lalanne
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602792_20260402
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2026, la commune de Pontault-Combault, représentée par Me Lalanne, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
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