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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201663_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

21527 du 28 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et ordonné son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300061_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

° 21718 du 16 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et ordonné son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300064_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

° 21703 du 16 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et ordonné son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300087_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France accompagné de F née le 11 avril 2016 au titre de l'asile et ordonné son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201395_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

décision du 26 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et ordonné son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607281_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 16 décembre 2025 par laquelle l’autorité consulaire à Colombo (Sri Lanka

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208577_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

En second lieu, en évoquant les risques auxquels il craint d'être exposé en cas de retour au Sri Lanka, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201230_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A F C, ressortissant sri lankais né le 27 avril 1989 à Manar (Sri Lanka), est arrivé à La Réunion le 17 septembre 2022 par voie maritime en provenance du Sri Lanka et a demandé à entrer en France au titre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201233_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

E A, ressortissant sri lankais né le 15 décembre 1969 à Manar (Sri Lanka), est arrivé à La Réunion le 17 septembre 2022 par voie maritime en provenance du Sri Lanka et a demandé à entrer en France au titre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201234_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

E, ressortissant sri lankais né le 30 mars 1981 à Kalee (Sri Lanka), est arrivé à La Réunion le 17 septembre 2022 par voie maritime en provenance du Sri Lanka et a demandé à entrer en France au titre de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302064_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Il soutient qu'il ne peut pas retourner au Danemark, dès lors qu'il risque d'être renvoyé vers le Sri-Lanka, où il encourt des risques pour sa vie.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201248_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

E A, ressortissant sri lankais né le 13 mai 1985 à Jaffna (Sri Lanka), est arrivé à La Réunion le 17 septembre 2022 par voie maritime en provenance du Sri Lanka et a demandé à entrer en France au titre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201680_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

décembre 2022 par lesquelles le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a refusé l'entrée sur le territoire français au titre de l'asile et a ordonné son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300055_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

En premier lieu, la décision contestée vise l'article L. 333-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et mentionne que le requérant provient du Sri Lanka.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300080_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile et a ordonné son réacheminement vers le Sri Lanka

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2108299_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

l'énergie, qui échappent au champ de la TVA ; - s'agissant de la somme de 32 574,28 euros, elle correspond à un remboursement de la taxe foncière contractuellement due par le locataire la société Langa

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406431_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 24 novembre 2023 de l’autorité consulaire française à Colombo (Sri Lanka

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2300428_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Mme F C épouse E, née le 14 septembre 1989 à Kattankudy (Sri Lanka) et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300183_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

n°21900 du 9 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et ordonné son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2300427_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Mme F C épouse E, née le 14 septembre 1989 à Kattankudy (Sri Lanka) et M.

Source officielle

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