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Lautard-Mattioli en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2315545_20240613

Administratif

13 juin 2024

Lautard-Mattioli, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2317846_20240607

Administratif

7 juin 2024

Lautard-Mattioli en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

6e Section - 1re Chambre

DTA_2308490_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Lautard-Mattioli, - et les observations de Me Sangue pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

6e Section - 1re Chambre

DTA_2220142_20240322

Administratif

22 mars 2024

Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Gradsztejn, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2223946_20230620

Administratif

20 juin 2023

Lautard-Mattioli, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

6e Section - 1re Chambre

DTA_2218509_20240322

Administratif

22 mars 2024

Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Gradsztejn, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2224537_20230620

Administratif

20 juin 2023

Lautard-Mattioli, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2301236_20250710

Administratif

10 juillet 2025

écritures : 1°) à titre principal, de constater l'emprise irrégulière résultant de l'implantation d'une canalisation d'eaux usées située sous les parcelles cadastrées section A 255 de la commune de Lagarde-Paréol

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304877_20240531

Administratif

31 mai 2024

requête enregistrée le 6 septembre 2023, Bordeaux Métropole, représenté par Me Heymans, avocat, demande au tribunal : 1°) de constater que les occupants de l'aire d'accueil de la Jallère, 24 avenue Labarde

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402067_20260227

Administratif

27 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 août 2024 et le 16 octobre 2025, la SCEA Le Parc, représentée par Me De Lagarde, demande au tribunal : 1°) à titre principal

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2107209_20251222

Administratif

22 décembre 2025

Elle fait valoir que : - elle a prononcé une décision de restitution d’un montant de 41 949,75 euros ; - le fond ne fournit aucun document de nature à établir la chaîne de paiement des titres Lagardère

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1ère chambre

DTA_2501420_20251121

Administratif

21 novembre 2025

C... épouse A..., représentée par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet

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1ère Chambre

DTA_2100025_20230214

Administratif

14 février 2023

Lagarde, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. Le rapporteur F. LARGARDE Le président, J.

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2302451_20230810

Administratif

10 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Lagardère, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2403659_20241125

Administratif

25 novembre 2024

A, représenté par Me Lagardère, conclut au rejet de la requête, ou subsidiairement à ce que son expulsion soit différée dans l'attente de la proposition d'une solution d'hébergement par l'Etat, et à

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2403660_20241125

Administratif

25 novembre 2024

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2304082_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Lautard-Mattioli, - et les observations de Me Bahic, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

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