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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305323_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de l'association lac d'Annecy Environnement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104371_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
par le maire de la commune de Langogne, ainsi que le permis de construire tacite n° PC 048 080 20 A0003 M01 dont se prévaut la SCI le grand lac.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006489_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Article 2 :Les conclusions de la commune d'Aiguebelette-le-Lac présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520338_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Considérant ce qui suit : La société Nouveau Chalet du Lac exploite sous l’enseigne « Le Chalet du Lac » un établissement, situé à l’orée du Bois de Vincennes, avenue de Bel Air, rue de Charenton dans
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005465_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
condamner la commune de Veyrier-du-Lac au versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306879_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Pfauwadel a lu son rapport et entendu : - Mme B, représentant la communauté d'agglomération Grand lac ; - M. D et M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106634_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
C, - et les observations de Me Benyahia, représentant du centre intercommunal d'action sociale de Grand Lac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211267_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
), d'une première part, et mesdames Derras et Kuadjovi, de seconde part, lui ont retiré le bénéfice de l'inscription en LAS 2 dispensée au sein de l'université Paris-Est Créteil (UPEC) ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004510_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
La société ITM LAI fait valoir que : - le requérant ne justifie pas de son intérêt pour agir ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303226_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La note relative à l’actualisation des arrêtés « exercice de la pêche » et « lacs et cours d’eau alevinables » précise les lacs et cours d’eau où sa présence a pu être constatée lors, notamment, de prospections
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200326_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Ainsi, le maire de Villard-de-Lans ne pouvait légalement, pour ce motif, refuser de délivrer le permis de construire demandé par la SAS Europe Construction. 17.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300494_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 25 février 2026, la société Origami des Grands Lacs déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2001124_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
" Résidence du Lac " à Flourens, locaux eux-mêmes loués à la société par leurs propriétaires respectifs. 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501284_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un arrêté du 22 avril 2025, dont elle demande l’annulation, le maire de la commune de Villers-le-Lac a refusé de faire droit à sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207121_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
la Thésauque, l'association des abords du lac de la Thésauque, M. et Mme D A, et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101328_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il s'ensuit que le solde, correspondant à la somme de 20 088,17 euros, doit être restituée au syndicat mixte des Deux Lacs.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102185_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il s'ensuit que le solde, correspondant à la somme de 20 088,17 euros, doit être restituée au syndicat mixte des Deux Lacs.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302609_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d’annulation de la requête de la SCI les bords du lac.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303186_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2023, le syndicat local des moniteurs de l'école de ski français lac blanc déclare se désister purement et simplement de l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303189_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat local des moniteurs de l'école de ski français lac blanc.
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