Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2104275_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
C et Mme A, et de Me Laville-Collomb, représentant la commune de Tinténiac. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 2 mai 2023 frappé d'appel, le tribunal a rejeté la requête de M.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_1905607_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
. - Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 30 septembre 2019, 29 juillet 2020 et 12 mars 2021 sous le n° 1905607, la SARL Les Meunières, représentée par Me Montergoux-Laffaille, doit être regardée
Source officielle2ème chambre
DTA_2200524_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 avril 2022 et 27 septembre 2022, Madame B A, représentée par Me Lacaille, avocate, demande au tribunal d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402748_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B A, représenté par Me Dumas-Lairolle, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005143_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Laville Collomb, de la SARL Martin Avocats, représentant la commune de Cancale. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009422_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Dias, rapporteur public, - et les observations de Me Laville-Collomb, substituant Me Santos Pires, représentant la commune de Saint-Ouën-des-Toits. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202242_20240212
12 février 2024
12 février 2024
D et de Me Laville-Collomb, de la SARL Martin Avocats, représentant la commune de Cancale. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206083_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
C, - et les observations de Me Laville-Collomb, représentant la commune de Binic-Etables-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206084_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Desbourdes, rapporteur public, - les observations de Me Bourges, représentant M. et Mme A B, - et les observations de Me Laville-Collomb, représentant la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304704_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -et les observations de Me Montergoux-Laffaille, représentant l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM).
Source officielleEloignement urgent
DTA_2507629_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., interprète en langue arabe, et représenté par Me Laville Collomb, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301247_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Laville-Collomb, représentant la commune de Langueux, et de Me Delagne, représentant M. et Mme F....
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201232_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Gosselin ; - les conclusions de Mme Gourmelon, rapporteure publique ; - et les observations de Me Laville-Collomb, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204194_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Guen, représentant les requérants, de Me Laville-Collomb, représentant la commune du Rheu et de Me Piperaud, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600301_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., - les observations de Me Laville, représentant le conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202850_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Cantin-Nyitray, représentant M. et Mme E, H, représentant la commune de Rennes et de Me Laville-Collomb, représentant la SCI Azur.
Source officielle5ème chambre
DTA_2008360_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations Me Laville de la Plaigne, représentant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102944_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Laville-Collomb, représentant la communauté de communes Bretagne Romantique.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304629_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -et les observations de Me Montergoux-Laffaille, représentant l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM).
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304634_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -et les observations de Me Montergoux-Lafaille, représentant l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), en présence
Source officiellePage 6 sur 13
LAVRILUX
11/08/2026
Voir →
LAVRILUX
11/08/2026
Voir →
LAVRILUX
11/08/2026
Voir →
LAVRILLOUX IMMOBILIER
31/07/2026
Voir →
LAVRIL EXPERTISE
22/07/2026
Voir →