Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Lerable, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

C A et Mme B D, représentés par Me Lecaille, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle la directrice de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France a exercé

E..., représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

A..., représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 10 juillet 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à

D C, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

E, représenté par Me Lechable, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un

D C, représenté par Me Lerable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2019 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse, Mme

Bertolo, juge des référés ; - les observations de Me Lechat, substituant Me Zouine, représentant M. B.... La préfète du Rhône n’était ni présente, ni représentée.

A... assigné à résidence à Paris, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet de police l’a assigné à résidence à Paris ; 2°) d’annuler

A B, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "

C A, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B C, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a retiré sa carte de résident, l'a obligé à quitter le territoire

A, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

- et les observations de Me Lerable, avocat de la commune de Saint-Martin-Des-Entrées qui reprend ses conclusions par les mêmes moyens.

- les observations de Me Lechat, substituant Me Zouine, représentant M. A.... La préfète du Rhône n’était ni présente, ni représentée.

CM... domicilié Le Village à Lechelle (62124) ; Parcelle cadastrée section ZH n°46 appartenant à : Mme AB...

A..., représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

D B, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Weiswald, magistrat désigné ; - les observations de Me Lechable, substituant Me Arifa, représentant M.

A B, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 octobre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter