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Danet, juge des référés ; - les observations de Me Leudet, avocate de Mme B..., en présence de cette dernière ; - et les observations du représentant du ministre de l’intérieur.

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2ème Chambre

DTA_2114168_20250219

Administratif

19 février 2025

A C, représenté par Me Leudet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique refusé

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202021_20221128

Administratif

28 novembre 2022

°) d'annuler la décision du 30 juin 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Hyères a refusé de l'admettre au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ; 2°) de condamner ledit

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202022_20221128

Administratif

28 novembre 2022

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306281_20230608

Administratif

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, Mme E, agissant en son nom personnel et au nom de ses deux enfants mineurs, D C et G E B, représentée par Me Leudet, demande au

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4ème Chambre

DTA_2216336_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Leudet, avocate de M.

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4ème Chambre

DTA_2312887_20240412

Administratif

12 avril 2024

37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Leudet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403446_20250807

Administratif

7 août 2025

A et lui a expressément refusé ledit permis de construire déposé le 11 octobre 2023, en vue de réaliser des travaux de démolition de constructions présentes et d'édifier une maison individuelle, sur une

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1ère chambre

DTA_2001260_20221206

Administratif

6 décembre 2022

euros avec intérêts à la date de notification du présent jugement et capitalisation des intérêts, correspondant aux débours exposés lors de la prise en charge médicale de Mme A ; 2°) de condamner ledit

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600165_20260226

Administratif

26 février 2026

Par une requête enregistrée le 12 septembre 2025, Mme B... veuve C..., représenté par Me Gossa, demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes d’exécuter ledit jugement, sous astreinte.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309204_20250114

Administratif

14 janvier 2025

d'autre part, d'enjoindre audit centre de lui communiquer l'acte d'engagement du marché et le rapport d'analyse des offres ; 2°) à titre principal, d'annuler le marché public de travaux conclu par ledit

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6ème Chambre

DTA_2401561_20260319

Administratif

19 mars 2026

A..., représenté par Me Leudet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a rappelé

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2ème chambre

DTA_2501337_20251205

Administratif

5 décembre 2025

décembre 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus de l’obligation de quitter le territoire français ainsi que d’une interdiction de retour sur ledit

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506636_20250707

Administratif

7 juillet 2025

B A transmet au tribunal la copie du recours gracieux, daté du 15 avril 2025, formé devant le préfet de la Seine-Saint-Denis à l'encontre de la décision du 20 février 2025, par laquelle ledit préfet a

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205417_20220715

Administratif

15 juillet 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Besson-Ledey, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517959_20251106

Administratif

6 novembre 2025

B..., représentée par Me Leudet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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2ème Chambre

DTA_1903889_20240118

Administratif

18 janvier 2024

permis méconnait les dispositions de l'article 9 de la zone UVd du règlement du plan local d'urbanisme de la commune relatives aux règles d'emprise au sol des constructions ; - ledit permis méconnait

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6ème Chambre

DTA_2305143_20240111

Administratif

11 janvier 2024

Giraud, président-rapporteur, - et les observations de Me Leudet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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8ème chambre

DTA_2212082_20230630

Administratif

30 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 mai 2023 : - le rapport de Mme Roncière, rapporteure, - et les observations de Me Leudet, représentant M.et Mme E.

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8ème chambre

DTA_2213337_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Kaczynski, rapporteur public, - et les observations de Me Leudet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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