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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2004062_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par une décision du 6 novembre 2019, ce même directeur a suspendu lesdites conditions au motif que l'intéressé avait été déclaré en fuite par la préfecture. Le 11 novembre 2019, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104320_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
identifie sur ses parcelles cadastrées section AE n°s 102, 104, 105, 149, 150, 203 et 204, situées moyenne corniche des Pugets à Saint-Laurent-du-Var, des " éléments de paysage à protéger " et classe lesdites
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2208983_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
B à effectuer lesdits travaux de remise en état de propreté sur la façade de l'immeuble sis 19 rue des Thermopyles et l'héberge R+1 donnant sur le n°21 de la même rue.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303738_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
A l'appui de sa requête, elle fait valoir qu'elle n'a pas reçu le courrier lui demandant de produire des pièces complémentaires à sa demande et n'a donc pas pu communiquer lesdites pièces.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207051_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Genas du 12 septembre 2022 portant refus de transmission des documents relatifs à ses services en qualité d'agent non titulaire, et demande au tribunal d'enjoindre à la commune de Genas de transmettre lesdits
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214715_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Il ne présente ainsi ni conclusions précises à l'encontre de la décision du 8 septembre 2022, ni conclusions aux fins de décharge des impositions contestées, ni moyens tendant à remettre en cause lesdites
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2317507_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Lesdites conclusions ainsi, par voie de conséquence, que celles tendant à l'application des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative, ne peuvent, par suite, qu'être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307828_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
de l’intégralité des désordres affectant les menuiseries extérieures du bâtiment litigieux (240 au total), en ce comprises les 68 menuiseries extérieures non encore affectées de désordres mais dont lesdits
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2001420_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ainsi la requête de M. et Mme A est devenue sans objet, il n'y a plus lieu de statuer sur lesdites conclusions. Sur les frais de procès : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2002293_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A est devenue sans objet, il n'y a plus lieu de statuer sur lesdites conclusions. Sur les frais de procès : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2009658_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
3°) de condamner l'université Paris I Panthéon-Sorbonne à lui verser la somme de 2 000 euros au titre du préjudice subi ; 4°) d'enjoindre à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne de lui verser lesdites
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202361_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Ainsi la requête de M. et Mme A est devenue sans objet, il n'y a plus lieu de statuer sur lesdites conclusions. Sur les frais de procès : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202742_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Ainsi la requête de Mme A est devenue sans objet, il n'y a plus lieu de statuer sur lesdites conclusions. Sur les frais de procès : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604466_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
exécution des travaux publics, de prescrire un constat d’état des lieux préalable de la parcelle cadastrée section D n°744, sise sur le territoire de la commune de La Possonière (49170), concernée par lesdits
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412448_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Goussainville l'a mis en demeure d'interrompre les travaux qu'il avait entrepris sur un terrain sis 27 boulevard du général de Gaulle ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Goussainville de l'autoriser lesdits
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515151_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
décision du 20 juin 2025 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a annulé la radiation des droits du requérant au bénéfice du revenu de solidarité active et maintenu lesdits
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600774_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
parties concernées et prendre connaissance de tous documents utiles à son information ; 3°) constater et décrire, avant la date des travaux de démolition, l’état des constructions situées sur lesdites
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601604_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
64, 125, 127 et 128 situés sur la commune de Clermont-Dessous (47130) ; 4°) de dresser tous états descriptifs et qualitatifs nécessaires desdits immeubles afin de déterminer et dire si, à son avis, lesdits
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2503538_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
en considération tout élément de preuve disponible attestant la présence sur le territoire d'un État membre de membres de la famille, de proches ou de tout autre parent du demandeur, à condition que lesdits
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2503691_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
en considération tout élément de preuve disponible attestant la présence sur le territoire d'un État membre de membres de la famille, de proches ou de tout autre parent du demandeur, à condition que lesdits
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