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Melia La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires

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7ème Chambre

DTA_2217103_20231120

Administratif

20 novembre 2023

commune avec Mme B C, ressortissante marocaine, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle, valable jusqu'au 13 septembre 2023, et que de leur union est née, le 21 juillet 2018, une enfant prénommée Mélia

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7ème Chambre

DTA_2113608_20221228

Administratif

28 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme C est mère de deux petites filles nées du même père, D née en octobre 2008 au Bénin et entrée en France en même temps qu'elle en 2014, et Mélia née en octobre 2017

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Juge unique 8

DTA_2300925_20250416

Administratif

16 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, Mme B A, représentée par Me Medina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2022 par laquelle le directeur

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2ème Chambre

DTA_2205639_20240129

Administratif

29 janvier 2024

D, représenté par Me Médina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2022 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat a rejeté son recours préalable obligatoire

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JU Chambre Sociale

DTA_2406866_20260106

Administratif

6 janvier 2026

A..., représentée par la SARL CDMF- Avocats (Me Medina), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mai 2024 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Loire a

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301907_20230628

Administratif

28 juin 2023

A B, représenté par Me Mélissa Cardoso, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300401_20230424

Administratif

24 avril 2023

C N'Diaye, représenté par Me Mélissa Cardoso, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506092_20250611

Administratif

11 juin 2025

B A, ressortissant sénégalais né le 15 décembre 1996 à Medina Gounass (Région de Kolda), a été titulaire en dernier lieu d'une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant-élève " délivrée

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600216_20260116

Administratif

16 janvier 2026

A..., représentée par la Selarl CDMF Avocats (Me Medina), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

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3ème Chambre

DTA_2004219_20231004

Administratif

4 octobre 2023

d'imposition en litige ont été expédiés en recommandé international le 8 octobre 2015 à l'adresse indiquée par le requérant à l'administration fiscale par courrier du 10 février 2015, à savoir : " 161 Médina

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8ème chambre

DTA_2204106_20221125

Administratif

25 novembre 2022

Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision en litige, aucune demande de visa n'avait été présentée pour l'autre enfant de Mme H D, A, né le 4 mai 2010, du même père que Melika

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1ère chambre

DTA_2300195_20250106

Administratif

6 janvier 2025

Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 janvier 2023 et le 25 janvier 2023 sous le n°2300195, la SASP FC Grenoble Rugby, représentée par Me Médina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2602434_20260420

Administratif

20 avril 2026

E... et Mme D..., ressortissants serbes nés respectivement le 14 juillet 1992 et le 5 novembre 2002, ainsi que leurs deux enfants mineurs, B..., née le 29 septembre 2016 et Medina, née le 3 septembre 2023

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Juge unique 5

DTA_2207493_20260408

Administratif

8 avril 2026

A..., représentée par Me Medina, doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Savoie a rejeté son recours

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Magistrate Caron

DTA_2303945_20240625

Administratif

25 juin 2024

Mélia La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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Reconduite à la frontière

DTA_2305182_20230718

Administratif

18 juillet 2023

B a affirmé être entré en France afin d'y travailler, il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'acte en langue espagnole attestant de l'entrée du requérant au centre de migration de Mélilla,

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502547_20251201

Administratif

1 décembre 2025

épouse D..., est née à Pointe-à-Pitre en Guadeloupe, y a été scolarisée et y a travaillé avant de venir en métropole en 2003 où sont nées ses deux filles, B..., née le 15 mai 2006 à Vauréal (95490), et Mélina

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402760_20251201

Administratif

1 décembre 2025

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514790_20251231

Administratif

31 décembre 2025

C..., ressortissant sénégalais né le 10 octobre 1978 à Médina Tracole, d’autre part enjoint au préfet du Val-de-Marne de délivrer à M.

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