procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 septembre et 1er octobre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) La Vue des Forges, représentée par Me Maamouri

B..., représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de délivrer à l’école primaire privée hors contrat « Ecole Michaël

Par un mémoire en défense enregistré le 26 décembre 2023, la commune de Rosenau, représentée par Me Maamouri, conclut au rejet du déféré.

A et Mme E, représentés par Me Maamouri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Haguenau a refusé de faire droit à leur demande de permis

B C, représenté par Me Maamouri demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner à l'Etat l'exécution du jugement no 2303037 rendu

A..., représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Riquewihr a refusé de lui délivrer un permis de construire portant

C B, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 25 septembre 2023

A..., représenté par Me Abdelkarim Maamouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juillet 2025 du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) rejetant sa demande de délivrance

C A, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 6 mars 2023 par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, la société " Atelier mahorais d'architecture " (AMA), représentée par la Selarl Dougoujon et associés, agissant par Me Dugoujon

être considérée comme un défaut de motivation de la requête, entraînant sa nullité ; - la demande est mal dirigée ; les installations incriminées sont des vestiges de l'exploitation antérieure par Maori

Par une requête, enregistrée sous le n°2104348, le 12 août 2021, la société à responsabilité limitée à associé unique C Sécurité, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

B D, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2022, M. et Mme D, représentés par Me Maamouri demandent au tribunal : 1) d'annuler le titre émis et rendu exécutoire le 14 février 2017 par lequel la paierie départementale

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 4 juin 2021, sous le n°2103961, la SAS Le Comptoir montagnard, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 16 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Abdelkarim Maamouri, avocat au Barreau de Strasbourg, demande au tribunal : * de

B A, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2023, par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire

B A, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 février 2024 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande tendant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle la commission

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes à payer et le titre de recette