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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2414975_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 24 septembre 2023 par laquelle le
Source officielle2ème chambre
DTA_2002889_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la SARL Domaine du Bois Maillot au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400700_20240830
30 août 2024
30 août 2024
A B, représenté par Me Maillot, avocat, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Maillot Avocats et Associés demande au juge des référés de désigner un expert afin qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520995_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2025 par lequel le préfet du Val-Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511546_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représentée par Me Maillet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521- 3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’autorité consulaire française
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302357_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 janvier 2023 par
Source officielle8ème Chambre
DTA_2403604_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
C B, représenté par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 26 avril 2023 par laquelle le préfet du Val d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2101971_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
29 juin 2022, le grand port maritime de Marseille, représenté par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) de condamner les sociétés Evere, Urbaser environnement, BTPS Méditerranée, Idéal travaux et Malet
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905192_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 avril 2020 et 24 mars 2021, la SAS Spie Batignolles Malet, représentée par Me Gillet, conclut : 1°) au rejet de la requête et de la demande formulée par
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400701_20240830
30 août 2024
30 août 2024
C B représentés par Me Maillot, avocat, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Maillot Avocats et Associés demandent au juge des référés de désigner un expert afin qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2104098_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2021, la commune de Bellegarde, ayant pour avocat Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la preuve de dépôt de déclaration
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200160_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré 26 septembre 2022, le CCAS du Grau-du-Roi, représenté par Me Maillot de la Selarl Maillot avocats et associés, conclut au prononcé d'un non-lieu dès lors qu'il a placé
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200161_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré 26 septembre 2022, le CCAS du Grau-du-Roi, représenté par Me Maillot de la Selarl Maillot avocats et associés, conclut au prononcé d'un non-lieu dès lors qu'il a placé
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200162_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré 26 septembre 2022, le CCAS du Grau-du-Roi, représenté par Me Maillot de la Selarl Maillot avocats et associés, conclut au prononcé d'un non-lieu dès lors qu'il a placé
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2403385_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier, d’une part, que le bâtiment en litige est situé dans le champ de visibilité de l’immeuble sur cour conçu par Robert Mallet-Stevens 7 rue Mechain, dont les façades, les
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511029_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par cette requête, Mme A B, représentée par Me Maillet, conteste la décision du 9 août 2024 de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis lui refusant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307969_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, la commune de Maulette s'en rapporte à la sagesse du tribunal quant à l'existence de moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2503172_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B, ressortissant malien, né le 31 décembre 1992, est entré en France, le 6 novembre 2020, selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102839_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2022, la commune de Nîmes, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge du requérant
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2114380_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Elle soutient que : - SNCF Réseau est seul maître d'ouvrage des travaux concernant la réalisation des travaux Eole dans le secteur de la porte Maillot ; - les moyens soulevés par la société Marciano
Source officiellePage 6 sur 63