Par un mémoire enregistré le 20 octobre 2023, le préfet de Maine-et-Loire déclare se désister purement et simplement de sa requête.

au préfet de Maine-et-Loire de procéder à un nouvel examen de sa demande.

A la suite d’une main courante déposée par cette dernière indiquant que l’intéressé avait quitté le domicile conjugal, le préfet de Maine-et-Loire a, par arrêté du 29 avril 2022, abrogé le visa qui lui

recherche de logement et la fin de la prise en charge de leur hébergement à l’hôtel ; 2°) d’enjoindre au département de Maine-et-Loire de renouveler cet accompagnement.

de Quesne Julien ; - référencée 20 00010 du 6 novembre 2024 effectuée entre les mains de Decultot Anaise; - référencée 21 00022 du 6 novembre 2024 effectuée entre les mains la Banque Postale ;

à lui verser la somme de 23 600 euros, assortie des intérêts et de la capitalisation des intérêts à compter du 3 mai 2023 ; 2°) de mettre à la charge du département de Maine-et-Loire le versement

Les conclusions présentées à ce titre par l’EARL Patrice Magni doivent dès lors être rejetées.

Article 2 : Les résidences des Hauts de Maine versera à Mme A une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B a adressé une réclamation indemnitaire au département de Maine-et-Loire le 26 avril 2022, rejetée le 25 mai 2022.

Le désistement de la SAS CIRCUIT DU MAINE est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.

Le 11 décembre 2021, la CAF de Maine-et-Loire lui a notifié un droit à l’aide exceptionnelle de fin d'année d’un montant de 274,41 euros.

à la MSA de Maine-et-Loire, à l'endroit de M.

Par une décision du 1er décembre 2020, dont Mme C... demande l’annulation, le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de titre.

A un indu de revenu de solidarité active opposée par le département de Maine-et-Loire : 2.

Par une décision du 13 janvier 2021, le président du conseil d'administration du SDIS de Maine-et-Loire a rejeté sa demande.

Par un mémoire enregistré le 11 mai 2023, le préfet de Maine-et-Loire déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, le département de Maine-et-Loire conclut au non-lieu à statuer.

Par une décision du 9 novembre 2023 postérieure à l'introduction de la requête, la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire a retiré la décision attaquée.

Article 2 : Le département de Maine-et-Loire versera à Mme A la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Le département de Maine-et-Loire versera à Mme A... la somme de 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.