CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

293 résultats pour « Mania »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600950_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B... est domicilié, à la date de la décision attaquée, au 121 rue Manin, à Paris (75 019).

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309584_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Il résulte de l’instruction que Mme B..., qui exerce la profession de médecin pathologiste depuis 2001, était associée de la SCP Balaton Gedeon Catanzano-Laroudi Mangnan-Manai Gros Ouafi Tissier Ribe jusqu

Source officielle
TA

Juge unique 10

DTA_2301447_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Si Mme B fait valoir qu'elle encourt des risques en cas de retour en Albanie du fait d'un conflit avec un membre de la mafia albanaise, elle n'assortit ses allégations d'aucun justificatif alors d'ailleurs

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200386_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

l'OFPRA et la CNDA, selon lesquels elle a fui les violences conjugales d'un membre du réseau des " voleurs dans la loi ", sans pouvoir obtenir la protection des autorités d'un Etat infiltré par cette mafia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514352_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A... aux services de la préfecture, soit au « 121 rue Manin – 75019 PARIS », que l’intéressé en a été avisé le 31 janvier 2025 et qu’à l’issue du délai de mise en instance, n’ayant pas pu être remis,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211946_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A résidait 121 rue Manin 75019 à Paris.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2612855_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle a vécu au Mexique de 2018 à 2026 où elle aurait été victime, avec son mari, de tentatives d’extorsions de la part de la mafia.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200942_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 20 septembre 2021 contre la décision du 26 juillet 2021 de l'autorité consulaire française à Manille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501069_20251012

Administratif

12 octobre 2025

12 octobre 2025

Maniga

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2102846_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Ag Jihenne Mannai Faiez qui indique qu'il est suivi pour une affection psychiatrique depuis le 2 avril 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402296_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation secondaire à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 à raison d’un bien situé au 121 rue Manin

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513483_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

première somme d'argent, qu'il ne reçoit aucune contrepartie en retour, que ces individus lui réclament par la suite le versement d'une plus grosse somme, ce qu'il refuse, les soupçonnant d'appartenir à la mafia

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2303463_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

M. et Mme D soutiennent qu'en cas de retour en Albanie, ils seraient exposés à des traitements contraires à ces stipulations du fait d'individus, membres de la mafia.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2303464_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

M. et Mme D soutiennent qu'en cas de retour en Albanie, ils seraient exposés à des traitements contraires à ces stipulations du fait d'individus, membres de la mafia.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 5ème chambre

DTA_2403552_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

C a été le témoin, malgré lui, d'un crime commis le 11 novembre 2021 contre des membres de la mafia locale par des hommes politiques.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303543_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

décision méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales puisque le requérant est menacé en Allemagne par une mafia

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2211401_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

ressort des pièces du dossier que l'arrêté contesté a été notifié à l'intéressé à la dernière adresse indiquée par lui à l'administration, à savoir l'association Inser-Asaf, n°040899, situé au 121 rue Manin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515563_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

C... conteste la décision implicite de rejet de la sous-directrice des visas du recours formé contre les décisions de l’autorité consulaire française à Manille (Philippines) refusant de délivrer un visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503420_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

l’ordonnance à intervenir et sous une astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de procéder à l’extraction des données nominatives le concernant qui figurent dans les outils utilisés par la mafia

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302099_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

ses enfants sont scolarisés en France et ont une tranquillité de vie qu'ils ne pourront pas avoir en cas de retour en Macédoine du Nord, suite aux différends qu'elle et son époux entretiennent avec la mafia

Source officielle

Page 6 sur 15

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 138 résultats

Journal officiel
Créations

Mar, Maniane

SIREN 107770083Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MOTORS MANIA

SIREN 444922074Greffe du Tribunal de Commerce de pau

31/07/2026

Voir →

Radiations

MANIAVAL, Olivier, René, MANIAVAL

SIREN 813068913Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

28/07/2026

Voir →

Procédures collectives

AD Mania

SIREN 931324701Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2025, désignant liquidateur Selarl Fides en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RUBY MANIA

SIREN 913116422Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/07/2026

Voir →