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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2304145_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vallauris s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 006 155 23V 0096 qu'elle a déposée le 17 mars 2023 en vue de l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur un terrain situé 551 C, chemin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305204_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... du 24 juillet au 1er août 2023 ne lui est pas non plus imputable dès lors que le problème d’étanchéité des cheminées était réglé ; - il n’est pas justifié de troubles olfactifs du 18 mars au 1er
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105083_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Baroche, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de son établissement situé 3400 chemin
Source officielle10eme Chambre
DTA_2101537_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Si la commune conteste la longueur de 135 mètres alléguée par le préfet quant au chemin de desserte du projet, elle l'évalue toutefois à 35 mètres environ, ce que tendent à confirmer les pièces du dossier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401349_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
mentionne pas qu'une aire de 40 places sera créée, alors que la création d'un tel aménagement est interdite dans la zone du projet ; par ailleurs, il n'est pas précisé si la pergola sera fermée et maçonnée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601382_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... , architecte, demeurant 14 D chemin de la Pommelière à Yvoy-le-Marron (41600), est désigné en qualité d’expert avec pour mission de : - dans les vingt-quatre heures suivant l’intervention de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602178_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
D..., architecte, demeurant 14 D chemin de la Pommelière à Yvoy-le-Marron (41 600), est désigné en qualité d’expert avec pour mission de : dans les vingt-quatre heures suivant l’intervention de la présente
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2001585_20220804
4 août 2022
4 août 2022
que : " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103383_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Mouret, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Chabbert Masson, substituant Me Kauffmann, représentant la SCI La Gentiane Bleue.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101883_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
La commune précise dans ses écritures, que ces pares-vues devaient être réalisés en treille et non consister en des blocs maçonnés comme réalisés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002808_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
comportant deux portes en bois de couleur marron, anciennes, sont visibles " et " les couvertures des deux appentis sont réalisées en tôles ondulées/bac acier ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202833_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
le maire de la commune de Lançon de Provence a délivré un permis de construire à la SCI du Château en vue de démolir un abri vétuste et d'édifier une maison individuelle sur la parcelle AA 354 sise chemin
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501497_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
association culturelle et cultuelle franco-maghrébine d'amitié et de solidarité, un permis de construire pour le changement de destination en lieu de culte d'une habitation existante sur un terrain sis 2 chemin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201609_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
: " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202011_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Le 29 octobre 2021, la SCI du Manoir de Coran a déposé une déclaration préalable de travaux pour la rénovation d'un de ces garages.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305231_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le rapport conclut à l’existence d’un péril grave et imminent pour la sécurité publique compte tenu de la menace de chute de matériaux sur le domaine public consécutif à la fracture de la maçonnerie et
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304384_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
D B, architecte ou ingénieur génie civil, demeurant 14 D chemin de la Pommelière à Yvoy-le-Marron (41600), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301935_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
D B, architecte ou ingénieur génie civil, demeurant 14 D chemin de la Pommelière à Yvoy-le-Marron (41600), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304660_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
C B, architecte ou ingénieur génie civil, demeurant 14 D chemin de la Pommelière à Yvoy-le-Marron (41600), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204295_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
D B, architecte, demeurant 14 D chemin de la Pommelière à Yvoy-le-Marron (41600), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant
Source officiellePage 6 sur 34