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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 24 août 2020 et le 30 août 2022, la société Axa France et l'Etat du Qatar, représentés par Me Phelip, demandent

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6ème chambre

DTA_2113665_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Vu : - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; -

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2ème Chambre

DTA_2207069_20241106

Administratif

6 novembre 2024

C B, représenté par Me Philippe, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 27 juillet et 19 août 2022 par lesquelles le directeur de l'agence Pôle emploi de Toulouse Jolimont a rejeté sa

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3ème chambre

DTA_2201649_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2014659_20221018

Administratif

18 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2021, l'administrateur général de la direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314767_20250121

Administratif

21 janvier 2025

de maîtrise d'œuvre au cabinet d'architecte C D DPLG ; dans le cadre du marché de travaux, la commune a attribué le lot gros œuvre à la SARL Calyone Constructions, le lot menuiserie à la SAS Agasse, le

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300579_20250402

Administratif

2 avril 2025

n° M22.030 " Marché de travaux pour la réhabilitation du système hydraulique du pont du diable ", ainsi que des délibérations du 3 mars 2023 n° 01-20230303 relative à la participation pour le financement

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501460_20250528

Administratif

28 mai 2025

la SELARL MCL Avocats agissant par Me Woimant, demande au juge des référés : 1°) d'annuler, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la procédure d'attribution du marché

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501479_20250528

Administratif

28 mai 2025

décision d'éviction qui lui a été opposée en date du 3 avril 2025, et par suite, de la procédure de consultation en vue de l'attribution du lot n°1 " Second œuvre /petite maçonnerie/terrassement " du marché

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4 ème Chambre

DTA_2103535_20230228

Administratif

28 février 2023

public de l'habitat de la Seine-Maritime (Habitat-76), représenté par Me Griffiths, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société Parmentier, la société Micha Crocq Architecte, Me Philippe

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2311073_20240117

Administratif

17 janvier 2024

Par un avis de marché publié au mois d'octobre 2023, la commune de Grandris a lancé une procédure de passation d'un marché à procédure adaptée ouverte portant sur le lot n° 8 " Electricité " des travaux

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314668_20230710

Administratif

10 juillet 2023

, demandait l'annulation de la procédure de passation de ce marché.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2500435_20250217

Administratif

17 février 2025

A B , représenté par la Selarl Patrice Lemiegre Philippe Fourdrin Suna Guney et associés , demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

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4 ème Chambre

DTA_2102828_20260213

Administratif

13 février 2026

Lorsqu’une personne publique est victime, à l’occasion de la passation d’un marché public, de pratiques anticoncurrentielles, il lui est loisible de mettre en cause la responsabilité quasi-délictuelle

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4 ème Chambre

DTA_2102827_20260213

Administratif

13 février 2026

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3e Section - 1re Chambre

DTA_2010394_20230131

Administratif

31 janvier 2023

La société Axa France impute la cause des dégradations à des débordements commis en marge de la manifestation des " gilets jaunes " qui s'est tenue à Paris le 16 mars 2019.

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2505574_20260105

Administratif

5 janvier 2026

Par une requête enregistrée le 23 décembre 2025, la société Kazuba, représentée par Me Tournaire-Chailan, demande au juge des référés : 1°) d’annuler l’ensemble de la procédure de passation du marché

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300544_20230605

Administratif

5 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, la société Prismaflex international représentée par le cabinet Palmier-Brault et associés, Me Palmier, demande au tribunal :

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500192_20250521

Administratif

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, le Syndicat intercommunal des eaux de la Philippière, représenté par Me Renner, demande au juge des référés, sur le fondement

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Chambre 3

DTA_2102724_20240530

Administratif

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 septembre 2021 et les 21 mars, 31 août et 21 octobre 2022, la société Centre d'Analyses et de Recherches (CAR) et la société

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