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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400118_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le POS prévoit en dernier lieu une information du CROSS, du SDIS local et de l'hôpital Louis Constant Fleming à Saint-Martin.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300525_20230830
30 août 2023
30 août 2023
A B demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Martinique de lui communiquer l'arrêté relatif
Source officielle1ère chambre
DTA_2201934_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B par le maire de Saint-Martin-du-Tertre le 18 mars 2022 en vue de la construction d'un bâtiment destiné à recevoir une entreprise de maçonnerie, ensemble la décision du 24 mai 2022 rejetant leur recours
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500598_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 26 février 2025 prise par le directeur de la mer de la préfecture de la Martinique relative à sa demande de permis d’armement
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400248_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il soutient que la sous-préfecture du Marin a commis une erreur en enregistrant à nouveau, le 7 novembre 2023, une infraction commise en octobre 2019, qu'il a fourni tous les éléments aux services de la
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500800_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2025, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200613_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 25 juin 2022, la SARL Porto-Vecchio marine et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201133_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101353_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301513_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Charente lui a délivré un certificat d’urbanisme opérationnel négatif pour la construction d’une maison d’habitation sur un terrain situé route de la Faurie sur le territoire de la commune de Rioux-Marin
Source officielle2ème chambre
DTA_2503520_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
La requête a été communiquée au maire de Saint-Martin-en-Haut qui n’a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2404752_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
pataugeoire, les bassins ludique et sportif ainsi que sur ceux révélés postérieurement à ceux qu'elle a constatés du complexe aquatique " Ludi'bulle " situé sur le territoire de la commune de Saint-Martin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100776_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
et le 31 décembre par décision du directeur de la mer de la Martinique.
Source officielleJuge Unique
DTA_2500187_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier du Marin : 4.
Source officielleJuge Unique
DTA_2400240_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 mai 2024 et le 27 août 2024, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500855_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
2025, Mme A... demande au tribunal : 1°) d’annuler partiellement l’avis de taxe foncière pour l’année 2025, ensemble la décision par laquelle la direction régionale des finances publiques de la Martinique
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500768_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
a décidé de valider le choix d’une délégation de service public, confiée à une société publique locale, pour la gestion du port de plaisance du Marin ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Marin
Source officielle1ère chambre
DTA_2200620_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement du préfet de la Corse-du-Sud est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300032_20230203
3 février 2023
3 février 2023
G J refuse de restituer la machine à glace à la direction des ressources marines (DRM) alors qu'il ne détient aucune convention l'autorisant d'utiliser cet équipement froid et d'en commercialiser la glace
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300543_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune du Marin tendant à l'application des articles R. 761-1 et L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePage 6 sur 1323