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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2404880_20260211
11 février 2026
par plusieurs arrêtés du 12 juillet 2023, retiré les arrêtés des 28 mars, 19 avril, 19 mai et 21 juin 2023, réintégrée Mme Mahouche à compter du 11 mars 2023 et l’ont placée en congé de maladie ordinaire
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503670_20250909
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
DTA_2501586_20250519
19 mai 2025
Lors de l'audience qui s'est tenue le 7 mai 2025, M.
DTA_2404154_20241113
13 novembre 2024
procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 28 octobre et 12 novembre 2024, l'union syndicale Solidaires du Gard, représentée par son président en exercice, ayant pour avocat Me Belaïche
Magistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2102440_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 mai 2021, 24 février 2023 (non communiqué) et 15 mars 2023, Mme A Emelina doit être regardée comme demandant au tribunal
6ème chambre
DTA_2103588_20240514
14 mai 2024
Par un courrier du 4 mars 2021, reçu par l'administration le 8 mars 2021, il a réitéré sa demande.
DTA_2303203_20230905
5 septembre 2023
A B, représenté par Me Belaïche, avocat, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 mai 2023, modifié par arrêté du 23 juin 2023, par lequel le ministre de l'intérieur
DTA_1902992_20230411
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 juin 2019, les 24, 26 février (non communiqués) 28 février, 13 et 15 mars 2023 (non communiqués), Mme A Emelina doit être
DTA_2600051_20260119
19 janvier 2026
- les observations orales de Me Belaïche, représentant Mme C..., Mme A... et M.
DTA_2001897_20240227
27 février 2024
Par un arrêté du 13 mars 2020, dont le requérant demande l'annulation, le maire de la commune de Cantaron a prononcé la révocation de M. A. 2.
ORTA_2300712_20230303
3 mars 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 3 mars 2023 à 10 Heures, Mme C a lu son rapport et entendu : * Me Belaïche, représentant M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408022_20241113
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024, la SARL Ambulance Sesame, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
5ème Chambre
DTA_2005366_20230620
20 juin 2023
Par suite, le requérant est fondé à soutenir que l'arrêté attaqué du 20 mai 2020 est entaché d'un vice d'incompétence. 5.
DTA_2005367_20230620
DTA_2004278_20230620
DTA_2004279_20230620
Reconduites à la frontière
DTA_2201622_20220727
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022 M.
ORTA_2509680_20250919
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Bellache, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2001898_20230411
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 mai 2020, 24 et 26 février 2023 (non communiqués), 1er mars et 15 mars 2023, Mme A Emelina doit être regardée comme demandant
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2307081_20230829
29 août 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n° DP 013 114 22 F0129 du 24 avril 2023 par lequel le maire
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