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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2203814_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Cette exploitation a été autorisée par un arrêté du préfet de la Lozère du 31 mars 1998 l'autorisant à disposer d'une puissance maximale brute de 458 kW pour une durée de vingt ans.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300409_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, et un mémoire, enregistré le 22 mars 2023, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302391_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par courrier du 14 mars 2023, notifié le 29 mars suivant, la maire de la commune de Niort a informé les requérants de son intention de procéder au retrait de la décision tacite de non-opposition à déclaration
Source officielleChambre 3
DTA_2301559_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Brun, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500654_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
, l'exécution de l'arrêté du 5 novembre 2023 par lequel la maire d'Ars-en-Ré a délivré à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203759_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
dès lors qu'elle a été embauchée pour travailler 38,5 heures /semaine ; il manque sur sa rémunération forfaitaire une somme de 20 euros brut pour le mois incomplet de mars et 30 euros brut par mois pour
Source officielle2ème chambre
DTA_2401473_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Estimant que les modalités de calcul du prélèvement sur le produit brut des jeux prévus à l’article L. 2333-54 du code général des collectivités territoriales, assis sur le montant cumulé du produit brut
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203447_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
au 30 avril 2021 et du 1er mai au 31 mai 2021 pour assurer la vacance temporaire d'un emploi sur le fondement de l'article 3-2 de la même loi, ainsi que du 1er juin 2021 au 31 mars 2022 afin à nouveau
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101793_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mars 2021 et 25 mai 2022, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102464_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2023, les sociétés Traton SE, successeur de Man SE, Man Truck et Bus AG, Man Truck et Bus Deutschland GmbH, représentées par Me Le Bihan-Graf et Me
Source officielle2ème chambre
DTA_2403496_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
D C, l'association " comité d'intérêt local du quartier Font Brun à Carqueiranne ", M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2207361_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
dont il a été indûment privé, de le condamner à lui verser la somme de 2 680, 43 euros brut illégitimement retenue sur ses salaires de mars 2022 à mai 2022, et de mettre à la charge de l'OPH d'Aubervilliers
Source officielle3ème chambre
DTA_2401603_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 mars 2024 et le 26 novembre 2025, M. B...
Source officielle2ème chambre
DTA_2400368_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mars 2024 et 8 janvier 2025, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire du
Source officielle3ème chambre
DTA_2400602_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 mars, 2 mai et 27 mai 2024, la commune de Caromb, représentée par Me Beveraggi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2501696_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A compter du 1er mai jusqu’au 31 décembre 2023, il a été porté à 11,52 euros bruts l’heure, soit 1 747,20 euros bruts mensuels.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2007564_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Or Brun. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Or Brun et au préfet de la Vendée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203911_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Lavaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le maire
Source officielle1ère chambre
DTA_2001841_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
d'Intérêt local du quartier Font Brun à Carqueiranne, représentés par Me Rouhaud, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2020 par laquelle le maire de la commune de Carqueiranne
Source officielle2ème chambre
DTA_2205804_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A a alors formé un recours devant la commission de recours des militaires le 11 mars 2022 qui a été rejeté le 23 mars suivant en raison de sa tardiveté.
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