CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

70 327 résultats pour « Marie CHAGUE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300998_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 9 mars 2023, la société Apave infrastructures et construction France, venant aux droits de la société Apave alsacienne, représentée par Me Marié : 1°) déclare ne pas s'opposer

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106195_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Elle a refusé le 12 mars 2021 la proposition d'hébergement au Mans (Sarthe).

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2102979_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2021, Mme D C demande au tribunal d'annuler la décision du 19 mars 2021 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301259_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Le 3 mars 2023, le maire de la commune de Sombacour a toutefois adressé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302231_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu : - la requête au fond n° 2301810, enregistrée le 31 mars 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206787_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Avold

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201413_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

n° TFPF2204780A du 9 mars 2022 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300013_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

outre, être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105911_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Le 29 mars 2021, MM. B ont formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté qui a été rejeté par le préfet du Rhône le 21 mai suivant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302993_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

A B demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le maire de la commune de Colmar

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601008_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Mme A... produit à l’appui de ses demandes une copie d’un courriel de la mairie de Mimizan, du 20 mars 2026, dans lequel les services de la comme l'informent, en réponse à sa question relative à la possibilité

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2003826_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un arrêté du 3 avril 2020, le maire de Drocourt a attribué à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2201549_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

149 21 G0025 du 25 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Prades a accordé un permis de construire à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505548_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

d'Etat a attribué au tribunal, en application de l'article R. 351-1 du code de justice administrative, le jugement de la requête, enregistrée le 14 mars 2025, présentée par M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002156_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

L'intégralité de ces provisions et sommes a été versée à Mme A par deux virements des 16 mars 2018 et 16 mai 2019.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300718_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203714_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

B A Van demande au tribunal d'annuler la décision du 10 mars 2022 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach l'a soumis à un régime de fouille intégrale après chaque

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002756_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

La période mentionnée au I de l'article 1er de cette ordonnance s'étend entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus. 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103473_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un arrêté du 2 mars 2021, le maire de Follainville-Dennemont s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 10 novembre 2020 en vue de l'édification d'une station relais de téléphonie mobile sur

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100238_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 par lequel le maire de Villemur-sur-Tarn a fixé le montant de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise à la somme annuelle

Source officielle

Page 6 sur 3517

← PrécédentSuivant →