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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2500239_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 janvier et 16 mai 2025, Mme C...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107500_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par ordonnance du 11 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 3 mai 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404351_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par la présente requête, Mme A... demande au tribunal d’annuler la décision implicite du 28 mai 2024, ensemble la décision du 1er mars 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2401808_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 1er et le 3 octobre 2024 et le 7 mars 2025, la communauté de communes Creuse Confluence, représentée par Me Soltner, demande

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202557_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Les intérêts, dont la capitalisation a été demandée dans la requête introduite le 4 mai 2022, seront capitalisés au 2 mars 2023 pour produire intérêts à compter de cette date puis à chaque échéance annuelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303652_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Par ailleurs, la promesse d'embauche dont il se prévaut pour un poste à temps partiel au sein de l'association Emmaüs datée du 2 mars 2023 et le bulletin de paie du mois de janvier 2022 se rapportant à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107314_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2021 et le 1er mai 2023, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204931_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Par courrier du 22 mai 2024, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104221_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Le président de la communauté de communes " Grand Figeac " a refusé de faire droit à leurs demandes par un courrier du 18 mai 2021, et le maire de la commune de Figeac les a implicitement rejetées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200295_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un arrêté du 8 juin 2017, le maire de Venasque ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407773_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2025, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200168_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Délibéré après l'audience du 23 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cherrier, présidente, M. Rives, conseiller, Mme Péan, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206863_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par ordonnance du 26 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 12 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2600845_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., ressortissant sénégalais, né le 4 mai 1998, est entré sur le territoire français à une date indéterminée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103788_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Sa demande a été rejetée par un arrêté du 20 mai 2020, dont la légalité a été confirmée par un jugement n° 2006211 du 25 juin 2021. Le 20 octobre 2020, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100750_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

, entre le 29 mai et le 4 juin 2018, pour réaliser des rigoles d'une profondeur de 10 cm à 15 cm, en vue d'un futur drainage.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202943_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106760_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par ordonnance du 7 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 7 mars 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005930_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. ". ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500538_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 12 mars 2025, le préfet de Lot-et-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

Source officielle

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