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d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif non daté qui leur a été délivré par la maire de Daix relatif à la création d'un lotissement de vingt logements sur un terrain situé place des Marronniers

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500104_20250130

Administratif

30 janvier 2025

A... doit être regardé comme interjetant appel du jugement n° 2201829 du 28 novembre 2024 du tribunal en tant qu’il met à sa charge la somme de 1 500 euros à verser à l’EHPAD « Les Marronniers » sur le

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1ère Chambre

DTA_2201386_20231228

Administratif

28 décembre 2023

B, sous-préfet de Saint-Laurent du Maroni.

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501100_20250730

Administratif

30 juillet 2025

passation engagée par l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane en vue de l'attribution du marché public ayant pour objet les travaux d'aménagement du carrefour Margot à Saint-Laurent du Maroni

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210236_20221229

Administratif

29 décembre 2022

Marsonix a déclaré se désister de la requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2400009_20260421

Administratif

21 avril 2026

Mazzoni dans le cadre d’une procédure régulière.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313325_20231017

Administratif

17 octobre 2023

D B et Mme E C de libérer dans un délai de 15 jours le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé rue des Colombiers-Les Marronniers à Angers (49), et géré par l'association ABRI DE LA

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_1900445_20241129

Administratif

29 novembre 2024

B, représentant le préfet de la Guyane ; - et les observations de Me Page, représentant la commune de Saint-Laurent du Maroni. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2106474_20240522

Administratif

22 mai 2024

maire de la commune de Laverune, pour la démolition d'un atelier, la création d'une maison d'habitation, et l'extension de l'habitation existante par une véranda, sur un terrain sis 14 impasse des Marronniers

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503698_20250909

Administratif

9 septembre 2025

désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du mur de soutènement de la chaussée de l'allée des Marronniers

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600377_20260220

Administratif

20 février 2026

de délivrer cette nouvelle carte de résident au village de Twenké ou bien permettre au requérant à titre exceptionnel de mandater une personne afin de venir retirer ladite carte à Saint-Laurent-du-Maroni

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2ème Chambre

DTA_2105110_20220805

Administratif

5 août 2022

Il n'est pas contesté en défense que le domicile de Mme D. se situe à quelques dizaines de mètres de l'école maternelle " Les Marronniers ", ni que les autres enfants confiés à Mme D. y sont inscrits.

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1ère Chambre

DTA_2100724_20230928

Administratif

28 septembre 2023

B a été pré-affecté, pour effectuer sa seconde période probatoire, à Saint-Laurent du Maroni (Guyane) à compter du 1er septembre 2020.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306573_20250620

Administratif

20 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, l'Association Syndicale Libre " Les Patios du Marnois " doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre à la commune

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500131_20250213

Administratif

13 février 2025

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024_6543 en date du 4 décembre 2024 ; 2°) de condamner la commune de Saint-Laurent du Maroni à lui payer le montant retenu sur son traitement.

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301572_20251010

Administratif

10 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 15 juin 2023 et le 14 février 2025, la société Immobilier Camozzi et la SCI de la Maronne, représentées par la

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2ème Chambre

DTA_1906595_20220705

Administratif

5 juillet 2022

B de Mendonca Marini n'est pas fondé à demander la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016.

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1ère Chambre

DTA_2201019_20231109

Administratif

9 novembre 2023

C à l'effet de signer les obligations de quitter le territoire français, dans le ressort exclusif de l'arrondissement de Saint-Laurent du Maroni. En l'espèce, M.

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