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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201035_20220802
2 août 2022
PELLISSIER La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
ORTA_2201652_20220801
1 août 2022
PELLISSIER La République mande et ordonne à la préfète des Deux-Sèvres en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
1ère chambre
DTA_2200725_20220805
5 août 2022
Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thévenet-Bréchot, première conseillère, M. Pinturault, premier conseiller.
3ème chambre
DTA_2102738_20221017
17 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
1ère Chambre
DTA_2103165_20240312
12 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 9, 29 décembre 2021, 25 mars et 18 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Montauban, représentée par Me Pélissier, conclut au rejet
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603273_20260225
25 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2026, la société Teridial Segex Energies, représentée par la SCPA Courteaud-Pellissier, demande au juge des référés, statuant en
DTA_1902507_20221214
14 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, M. Crosnier, premier conseiller, M. Pipart, premier conseiller.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403242_20250116
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, la société Orange, représentée par la SCPA Courteaud-Pellissier agissant par Me Roumens, demande au tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2101543_20221006
6 octobre 2022
PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
ORTA_2202335_20220927
27 septembre 2022
PELLISSIER Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef par interim, La greffière, N. COLLET
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500320_20250211
11 février 2025
A B, représenté par Me Pélissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Loire l'a obligé à quitter le territoire français et l'a
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402231_20251203
3 décembre 2025
charge de l’EHPAD Pélisson-Fontanier la somme de 1 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2402233_20251203
au directeur de l’EHPAD Pélisson-Fontanier, sous astreinte, de reconstituer sa carrière en lui versant la rémunération correspondant aux 3 jours d’exclusion et de mettre à la charge de l’EHPAD Pélisson-Fontanier
ORTA_2401530_20251203
’enjoindre au directeur de l’EHPAD Pélisson-Fontanier de la réintégrer, sous astreinte, au sein du SSAD et de mettre à la charge de l’EHPAD Pélisson-Fontanier la somme de 1 800 euros au titre de l’article
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306066_20230929
29 septembre 2023
A E qui occupe sans droit ni titre un logement au 3, rue de la marquise D à Strasbourg (67200) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous les biens meubles aux frais
DTA_2306067_20230929
E B qui occupe sans droit ni titre un logement au 3, rue de la marquise D à Strasbourg (67200) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous les biens meubles aux frais
DTA_2302595_20230522
22 mai 2023
D A qui occupe sans droit ni titre un logement CADA-AFND, 3 rue Marquise de Sévigné, à Strasbourg (67200) ; d'autoriser le recours à la force publique et d'autoriser l'évacuation de tous les biens meubles
DTA_2501247_20250327
27 mars 2025
B C du logement géré par l'organisme AFND, situé au 3 rue de la Marquise E à Strasbourg, qu'il occupe sans droit ni titre, avec, en tant que de besoin, le concours de la force publique ; 2°) de l'autoriser
10eme Chambre
DTA_2402058_20260414
14 avril 2026
en vue de travaux relatifs à l’installation d’un relais de radiotéléphonie sur un terrain cadastré AY 54 situé Les aspres sud à Pélissanne.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403589_20251015
15 octobre 2025
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Pélissanne une somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
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