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Il ressort des écritures de l'association foncière de remembrement de Villars Saint Marcellin qu'il a été procédé à l'annulation comptable de la somme de 11,71 euros. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519799_20251106

Administratif

6 novembre 2025

juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la levée immédiate de la mesure conservatoire d’interdiction d’accès au lycée Marcelin

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2602317_20260507

Administratif

7 mai 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Madeline, avocate de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510137_20260401

Administratif

1 avril 2026

Grand Rue à Pont-en-Royans (38680) ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Pont-en-Royans, du Département de l’Isère, de la société Hydrokarst, de la communauté de communes Saint-Marcellin

Source officielle

POLE URGENCES

DTA_2601345_20260317

Administratif

17 mars 2026

C... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Madeline renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Madeline, associée de la SELARL Eden

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302249_20230803

Administratif

3 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, la communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (SMVIC), représentée par Me Fyrgatian, demande au juge des référés

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3ème Chambre

DTA_2201274_20240507

Administratif

7 mai 2024

la somme de 1 200 euros à verser au titre de ces dispositions à Me Madeline.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205027_20230320

Administratif

20 mars 2023

par Me Rey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° CS-2022-051 du 17 juin 2022 par le comité syndical du syndicat mixte pour les inondations, l'aménagement et la gestion de l'eau maralpin

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501865_20250502

Administratif

2 mai 2025

A au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Madeline renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.

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4 ème Chambre

DTA_2504561_20260403

Administratif

3 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Madeline, associée de la SELARL Eden Avocats et avocate de M.

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2 ème Chambre

DTA_2504453_20260305

Administratif

5 mars 2026

dans la présente instance, le versement à Me Madeline de la somme de 1 000 euros au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.

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Juge Unique

DTA_2400522_20240215

Administratif

15 février 2024

B à l'aide juridictionnelle et que son avocat, Me Madeline, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État. D E C I D E : Article 1er : M.

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4 ème Chambre

DTA_2200784_20221004

Administratif

4 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme globale de 1 500 euros à verser à Me Madeline avocate de Mme E et M.

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4 ème Chambre

DTA_2200785_20221004

Administratif

4 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme globale de 1 500 euros à verser à Me Madeline avocate de Mme E et M.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307634_20231229

Administratif

29 décembre 2023

C B, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'annulation de la décision par laquelle le principal du collège Marcelin

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4 ème Chambre

DTA_2503414_20260130

Administratif

30 janvier 2026

L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Madeline, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

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4ème chambre

DTA_2307536_20230829

Administratif

29 août 2023

Par la présente requête, le requérant, qui souhaite que son fils soit affecté au lycée Marcelin Berthelot de Saint-Maur-des-Fossés, demande l'annulation de cette décision. 2.

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