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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403378_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... a été victime, le 4 août 2023, de la morsure d’un berger malinois appartenant au peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher).
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2224042_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204569_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A F, représentés par Me Maginot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a accordé à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502353_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... épouse B..., représentée par Me Daude-Maginot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielle4ème chambre
DTA_2304931_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
communales de Pernay, alors que cette commune n’est pas limitrophe de la commune de Tours, et au sud par la rue du Luxembourg, la rue de Sapaillet et la rue Pierre et Marie Curie, à l’est par l’avenue Maginot
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104351_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Delvolvé, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Passerieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Maginot, représentant la commune de Monflanquin.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304892_20230818
18 août 2023
18 août 2023
B A, représenté par Me Maingot demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 12 juillet
Source officielleJuge unique 6
DTA_2204745_20220818
18 août 2022
18 août 2022
C B, représenté par Me Maingot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022/74/UE-49 du 26 juillet 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500480_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Mme B, de nationalité dominiquaise, née le 14 janvier 1966 à Marigot (la Dominique), entrée en France en 1988, a été mise en possession de plusieurs titres de séjour depuis 2001 et s'est vue délivrer une
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2111867_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2023. Le rapporteur, B.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414370_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Article 6 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Provins au syndic de copropriété Century 21 Martinot immobilier, syndic des copropriétaires désigné et à M. B, expert.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302200_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
volontaires sur sa clôture, visant à provoquer la sortie de l'animal, et pour lesquelles elle a porté plainte ; - que la chienne n'appartient pas à la catégorie des chiens dangereux car c'est un malinois
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603183_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représentée par Me Maingot, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la
Source officielle4ème chambre
DTA_2109634_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Or, les moyens techniques auxquels la société Tisseray et Compagnie a recours dans ce cadre, constitués d'un massicot, d'une centrale vapeur et d'une imprimante Value Jet 2628TD d'une valeur totale de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302767_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Ferrari, juge des référés ; - les observations de Me Maginot, substituant Me Eizaga pour Mme B, qui confirme ses écritures ; - les observations de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005359_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Les parcelles cadastrées à la section AC numéros 693 et 888, qui sont contiguës, se situent entre le chemin du Bouquéron et le chemin du Malanot, à quelques dizaines de mètres du château du Bouquéron,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202582_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A a demandé à couper 40 arbres d'essence pin maritime situés le long du chemin de Machinotte bordant ses parcelles.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602904_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Mme D..., qui vit au domicile de sa mère situé sur la commune de Sangatte, est propriétaire d’un chien mâle de race berger allemand croisé malinois, né le 11 avril 2025, dénommé « Aslan ».
Source officielleJuge unique 5
DTA_2307672_20240205
5 février 2024
5 février 2024
D E B , représentée par Me Maingot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2116699_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, B.
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