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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2500238_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Lille-Sequedin a ordonné sa gestion menottée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603766_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B... n’est pas menotté lorsqu’il est en parloir avec sa mère. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100719_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
des moyens relevés d'office tirés, d'une part, de l'irrecevabilité de la demande tendant à ce qu'il soit enjoint au directeur de la maison d'arrêt de Nice d'ordonner la levée de la mesure de gestion menotté
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514909_20260206
6 février 2026
6 février 2026
représenté par Me Milon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 octobre 2025 par laquelle le chef d’établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure a maintenu sa gestion menottée
Source officielle2ème chambre
DTA_2001603_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
représenté par l'Aarpi Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2020 par laquelle le directeur de la maison centrale de Saint-Maur a ordonné qu'il soit systématiquement menotté
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501732_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par la présente requête, il demande à ce qu'il soit enjoint à l'administration pénitentiaire d'adapter les menus des repas qui lui sont fournis à son état de santé.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202194_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe décidant de son placement en gestion individualisée et menottée
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2127736_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
En outre, il est constant que le vérificateur a également pris en compte le fait que certains clients du menu " buffet " ne consommaient pas de riz et a estimé leur proportion à 10 %. 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001735_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
En troisième lieu, il résulte de l'instruction que l'un des deux établissements de la société requérante proposait des menus incluant du vin compris dans le prix du menu.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301208_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 18 avril 2023 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a mis en œuvre à son égard une gestion menottée
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2009753_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes a refusé de lui communiquer la copie de la décision ayant ordonné qu'il soit systématiquement menotté
Source officielle1ère chambre
DTA_2401116_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mengus, avocate de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002867_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
repas par jour et par personne présente dans l'établissement ; - elle propose une méthode de reconstitution alternative fondée sur le prix unitaire des boissons vendues seules et le prix moyen des menus
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300700_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
l'article 5.2 du règlement de la consultation prévoit que seront analysées l'adaptation des menus à un public adolescent, la variété des menus, leur originalité ainsi que la présentation des repas.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001723_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision 29 septembre 2020, par laquelle la directrice de la maison centrale de Saint-Maur a ordonné qu'il soit systématiquement menotté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101599_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
- même à défaut de bail écrit, le service ne pouvait réintégrer des dépenses d'électricité, d'eau et de maintenance de la piscine qui étaient justifiées ; - le service n'a pas distingué entre le menu
Source officielleChambre 3
DTA_2300435_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
l’AARPI Themis, avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure a ordonné son maintien en gestion menottée
Source officielle4ème chambre
DTA_2305728_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
L'Association Justice pour les Animaux Savoie a demandé au président de la région Auvergne-Rhône-Alpes de mettre en place des menus végétariens hebdomadaires dans les établissements dépendant de la région
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2201319_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
pénitentiaire pour s'évader, risque corroboré par les déclarations du requérant lors de l'audience tenue par l'administration pénitentiaire le 9 février 2021 au cours de laquelle ce dernier a déclaré être " un meneur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102967_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ym4 au lieu du menu B4 qui contient six pièces de plus.
Source officiellePage 6 sur 33