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Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2022, la commune de Samoëns, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

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3ème chambre

DTA_2103576_20230210

Administratif

10 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, la commune de Montpellier, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

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1ère Chambre

DTA_2400024_20260331

Administratif

31 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2025, la commune de Saint-Laurent d’Aigouze, représentée par Me Merland, conclut à titre principal au non-lieu à statuer, subsidiairement au rejet de

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5ème Chambre

DTA_2307642_20251104

Administratif

4 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2025, la commune de Malves-en-Minervois, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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3ème chambre

DTA_2303873_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Merland, représentant le centre hospitalier universitaire de Nîmes.

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3ème chambre

DTA_2201621_20240920

Administratif

20 septembre 2024

Baccati, rapporteur public, - les observations de Me Vrignaud, représentant les requérants, et celles de Me Merland, représentant la commune de Nîmes. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et M.

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1ère Chambre

DTA_2203613_20250401

Administratif

1 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2023, la commune de Calvisson, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société requérante

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4ème Chambre

DTA_2101522_20230620

Administratif

20 juin 2023

Par des mémoires, enregistrés le 18 janvier 2022 et le 30 mars 2022, la commune de Fontvieille, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de

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4ème Chambre

DTA_2010060_20230620

Administratif

20 juin 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 janvier 2022 et le 30 mars 2022, la commune de Fontvieille, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête, et demande au tribunal de mettre à

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6ème Chambre

DTA_2106850_20240716

Administratif

16 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2023, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude, représenté par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

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3ème chambre

DTA_2103065_20230331

Administratif

31 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, la commune de Palavas-les-Flots, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402421_20240515

Administratif

15 mai 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 7 et 14 mai 2024, la commune de Marsillargues, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire des requérantes à lui

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300046_20230201

Administratif

1 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2023, la commune de Nîmes, représentée par, Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante une

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1ère Chambre

DTA_2504914_20260323

Administratif

23 mars 2026

plancher située en sous-sol, la réalisation d’une isolation thermique par l’extérieur, la démolition et la reconstruction d’un garage et la démolition d’un abri de jardin sur un terrain situé 42, rue des Mégrands

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4ème chambre

DTA_2101148_20230202

Administratif

2 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2022, la communauté d'Agglomération du Pays de l'Or, représenté par Me Merland, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête ; - à titre subsidiaire

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4ème chambre

DTA_2101155_20230202

Administratif

2 février 2023

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8ème chambre

DTA_2101875_20231108

Administratif

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2021, l'association centre d'instruction des moniteurs de pilotage automobile (CIMPA), représentée par Me Merland, demande au tribunal

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400807_20240408

Administratif

8 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2024, la commune d'Uchaud, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante la somme

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601131_20260312

Administratif

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2026, la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole, représentée par Me Merland, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

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3ème chambre

DTA_2304429_20250926

Administratif

26 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, la commune de Montpellier, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

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