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Il y a donc lieu de découper deux sections de façade pour connaître les points médians de chacune d'elles et de mesurer le point médian des trois autres façades.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223344_20221112

Administratif

12 novembre 2022

l'existence de troubles graves à l'ordre public résultant de la rencontre des supporters parisiens et lorrains et que des débordements ont pourtant eu lieu en dépit de cette interdiction, que les supporters messins

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603670_20260512

Administratif

12 mai 2026

’a pris connaissance de la convocation que le 16 octobre 2025, date à laquelle il a vainement tenté de joindre le docteur C..., médecin chargé de ce contrôle, et à laquelle il a contacté la société Medica

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Juge unique 8

DTA_2300925_20250416

Administratif

16 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, Mme B A, représentée par Me Medina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2022 par laquelle le directeur

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2ème Chambre

DTA_2205639_20240129

Administratif

29 janvier 2024

D, représenté par Me Médina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2022 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat a rejeté son recours préalable obligatoire

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JU Chambre Sociale

DTA_2406866_20260106

Administratif

6 janvier 2026

A..., représentée par la SARL CDMF- Avocats (Me Medina), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mai 2024 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Loire a

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3 ème Chambre

DTA_2003748_20221117

Administratif

17 novembre 2022

prise en charge par le Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine, le 24 mars 2009 n'a pas été conforme aux règles de l'art médical ; - le praticien qui l'a opérée en raison d'une souffrance du nerf médian

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3ème Chambre

DTA_2004163_20230612

Administratif

12 juin 2023

Si l'expert a considéré cette partie comme la plus instable, il a néanmoins relevé que, dans cette partie médiane, le talus est très pentu sans être vertical et que le pied de talus, éloigné des bâtiments

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6ème Chambre

DTA_2203236_20240515

Administratif

15 mai 2024

logements et les secteurs géographiques sont déterminés en fonction de la structuration du marché locatif constatée par l'observatoire local des loyers./ Chaque loyer de référence est égal au loyer médian

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6ème Chambre

DTA_2203854_20240515

Administratif

15 mai 2024

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2120311_20241121

Administratif

21 novembre 2024

une approche raffinée, un intervalle compris entre 8,81 et 9,281%, pour une médiane s'élevant à 8,902 %.

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Juge unique (Chambre 1)

DTA_2301609_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Elle soutient que : - la décision est irrégulière, dès lors qu’elle a été convoquée à son entretien de manière orale et la veille dudit entretien ; - l’appréciation médiane qui lui a été attribuée est

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504162_20250605

Administratif

5 juin 2025

de " contrôle national de vacation " organisée en vue du classement de sortie des écoles nationales de police pour l'année 2025 ; 2°) d'organiser une nouvelle épreuve ou de lui attribuer la note médiane

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504167_20250605

Administratif

5 juin 2025

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8ème chambre

DTA_2203788_20221013

Administratif

13 octobre 2022

A B, représenté par Me Messica Sitbon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506092_20250611

Administratif

11 juin 2025

B A, ressortissant sénégalais né le 15 décembre 1996 à Medina Gounass (Région de Kolda), a été titulaire en dernier lieu d'une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant-élève " délivrée

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600216_20260116

Administratif

16 janvier 2026

A..., représentée par la Selarl CDMF Avocats (Me Medina), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

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3ème Chambre

DTA_2004219_20231004

Administratif

4 octobre 2023

d'imposition en litige ont été expédiés en recommandé international le 8 octobre 2015 à l'adresse indiquée par le requérant à l'administration fiscale par courrier du 10 février 2015, à savoir : " 161 Médina

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7éme chambre

DTA_2101368_20240201

Administratif

1 février 2024

en se prononçant sur l'opportunité des dépenses engagées et en qualifiant les faibles marges d'acte anormal de gestion ; - à titre subsidiaire, l'administration ne justifie pas l'application de la médiane

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Juge unique (5)

DTA_2503291_20250617

Administratif

17 juin 2025

B tendant à l'obtention d'un logement de type T5 correspondant à ses besoins situé dans le bassin sidérurgique ou dans la région messine. Par sa requête, M.

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