CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 227 résultats pour « Mouad »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2201864_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - et les conclusions de M. Simon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107474_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105872_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206071_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2513063_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 août 2025 à 10h30 : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier ; - les observations de Me Fabre, substituant Me Bearnais, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513399_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Le président du tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2213499_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2216719_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2213469_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210201_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112593_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108543_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206066_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2402591_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, pour statuer sur litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2402617_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique du 23 février 2024 à 14h30. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411014_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Le président du tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2214565_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - et les conclusions de M. Simon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208044_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109194_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114003_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 6 sur 62

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC644 résultats

Journal officiel
Radiations

TEKIA, Mouad, TEKIA

SIREN 934154782Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

30/08/2026

Voir →

Radiations

MOUADNI, Rachid

SIREN 521171272Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

27/08/2026

Voir →

Radiations

MOULELBAB, Mouad

SIREN 947455606Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

18/08/2026

Voir →

Créations

AASSARI, Mouad

SIREN 108573544Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

13/08/2026

Voir →

Créations

KEBIR, Mouad

SIREN 107947798Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

11/08/2026

Voir →