Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2329683_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par ordonnance du 21 janvier 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 5 février 2025.
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2100298_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Martha, - et les observations de Me Soltner, représentant la société Imprimerie Moderne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2318426_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il soutient que c'est à tort que le service a exclu du bénéfice du crédit d'impôt modernisation du recouvrement les gains issus de la levée en 2018 des options d'achat d'action de la société CGI Inc, ces
Source officielle6ème chambre
DTA_2306864_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par M. B... et Mme D... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100499_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Il soutient que : - les moyens tirés de l'inconstitutionnalité de la loi n'ont pas été soulevés par un mémoire distinct, de sorte qu'ils sont irrecevables ; - les autres moyens soulevés par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100564_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
F par la société Transpneus en 2018 devait être regardée comme un revenu exceptionnel exclu du bénéfice du crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR).
Source officielle7ème chambre
DTA_2205647_20240223
23 février 2024
23 février 2024
son affectation sur un poste spécifique d'enseignant de lettres modernes au sein de la cité scolaire Elie Vignal de Caluire-et-Cuire.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2400955_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Il soutient que le moyen soulevé dans la requête n’est pas fondé. Par une ordonnance du 27 mai 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 16 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003457_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400327_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Elle fait valoir qu’aucun des moyens invoqués n’est fondé. Par une ordonnance du 3 mars 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 20 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2007462_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
requérante est une notaire associée, et notamment de six dossiers d'envergure dont les modalités et date d'encaissement sont encadrés par les règles comptables notariales ; - le crédit d'impôt de modernisation
Source officielle7éme chambre
DTA_2302969_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Elle soutient que : - la somme de 117 777,45 euros qu'elle a intégrée à ses traitements et salaires au titre de l'année 2018 était éligible au crédit d'impôt modernisation du recouvrement ; - cette
Source officielle3ème chambre
DTA_2212090_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, la société coopérative de production (SCOP) Les Techniciens du Bâtiment Moderne doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielle10ème chambre
DTA_2103640_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de licenciement, son ancien employeur n’a pas procédé à la retenue à la source prévue par l’article 182 A du code général des impôts et que dès lors, il peut bénéficier du crédit d’impôt pour la modernisation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2408896_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ztimmo, au cabinet Olt Gestion Immobilière, au cabinet Jourdan, au syndicat des copropriétaires du 5/7 rue des Bas 92600, à la société Enedis, à la société Ratp Real Estate, à la société Chantiers Modernes
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2125105_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
décision du 20 juillet 2021 par laquelle le président de l'université Sorbonne Université n'a pas maintenu la procédure de recrutement pour le poste de maître de conférences " MCF 280 ", " archéologie moderne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2312516_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101197_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
prononcer la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 pour un montant total de 6 492 euros subséquemment à la reprise du crédit d'impôt modernisation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502299_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la délibération du 7 mai 2025 du jury d’examen du concours de CAFEP-CAPES (privé) - Lettres : lettres modernes, au titre de l’année 2025 qui l’a déclarée non admissible
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208697_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.
Source officiellePage 6 sur 1049