Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2107125_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 avril 2021 et le 5 mai 2022, Mme A C, représentée par Me Moujon, demande au tribunal : 1°) d'annuler son compte-rendu d'entretien
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208431_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Djehiche qui rappelle ses écritures et insiste sur l'appartenance de la parcelle en cause au domaine public et sur les risques encourus pour la sécurité publique la parcelle étant incluse dans la ZAC de Moulon
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600611_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il a conclu en septembre 2024 un contrat d’apprentissage avec l’entreprise Ott et le CFA BTP situé à Pont-à-Mousson en vue de poursuivre son CAP en alternance. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206209_20220816
16 août 2022
16 août 2022
B réside à Dracé et Mme C à Villié-Morgon. S'ils sont divorcés, ils exercent conjointement l'autorité parentale et leurs enfants sont normalement en résidence alternée.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208781_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, la société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) Elegance, représentée par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600092_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2026, la SARL Robey père et fils indique contester la décision du 8 janvier 2026 du maire de la commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306539_20230803
3 août 2023
3 août 2023
A B résidait à Pont-à-Mousson, dans le département de la Meurthe et Moselle.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2106701_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
. 532-1 du code de justice administrative, un expert chargé de déterminer les causes et les conséquences du dysfonctionnement des puits géothermiques situés dans les zones d'aménagement concerté du Moulon
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600534_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des arrêtés du maire de Veyre-Monton des 3 janvier 2025, 24
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600391_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A... conteste le projet de plan local d’urbanisme intercommunal de Mond’Arverne communauté en ce qu’il classe la parcelle cadastrée section ZE n° 819 située sur la commune de Veyre-Monton en zone N.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206405_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Ils soutiennent que : - la décision n'est pas suffisamment motivée ; - le motif tiré des caractéristiques de la sente à Morlon est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur de qualification juridique
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307027_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Pourado, Stella Levexie, Jeanine Roussalino, Johny Winterstein, Mariana Lebrun, Juliana Winterstein, Sylvana Roussalino et Blaye Clolus occupants du parking du centre omnisport universitaire du Moulon
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505785_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Audra-Moisson, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a fixé le pays de son renvoi. M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302734_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
une durée de deux ans, sur sa demande de permis de construire déposée en vue de l'édification, après démolition du bâti existant, d'un immeuble à usage commercial sur un terrain sis avenue du Clos Mouron
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108175_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la SCI Le Moulin ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500698_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
celles des tableaux IV et VIII-III annexés au code de l'organisation judiciaire, il y a lieu de transmettre au tribunal judiciaire de Nancy les conclusions de la requête de Mme A, qui réside à Pont-à-Mousson
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323555_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
F B, représentés par Me Mouton, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser la somme totale de 149 089, 75 euros au titre du préjudice subi
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201856_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
d'urbanisme de la commune, que ces infractions auraient été poursuivies pénalement, que le maire aurait exercé des pressions sur lui afin d'obtenir une somme d'argent et qu'il lui aurait dérobé un mouton
Source officielle6ème chambre
DTA_2204610_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de la capacité d'accueil à 54 places de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de 6 ans de type crèche collective et de catégorie grande crèche, dénommé Lyon Sky 56, situé 18-20 rue du général Mouton
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401440_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, la commune de Villié-Morgon, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Loye (SCP Juri Europ) demande au juge
Source officiellePage 6 sur 36