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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2310452_20251127
27 novembre 2025
B..., représentée par DBKM Avocats (Me Moutoussamy), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône, prise sur recours administratif
Présidente QUEMENER
DTA_2303200_20250623
23 juin 2025
A..., représentés par Me Moutoussamy, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les deux avis de sommes à payer n° 3262 et 3265 valant titre exécutoire émis à leur encontre le 3 mars 2023 en vue du recouvrement
Juge social
DTA_2301626_20250731
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la directrice de la
JU 5ème chambre
DTA_2209140_20240105
5 janvier 2024
B A, représenté par Me Moutoussamy (Selarl DBKM avocats), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler : - la décision du 29 novembre 2022 rejetant son recours préalable
3ème chambre
DTA_2105798_20220711
11 juillet 2022
D, représenté par Me Moutoussamy, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le jury du baccalauréat STMG ne l'a pas admis à la session de l'année 2020 de cet examen, ainsi que les
Aide sociale
DTA_2302556_20250128
28 janvier 2025
Sous le n° 2302556, par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 août 2023 et le 15 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision
JU 1ère chambre
DTA_2304386_20240521
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, Mme B A, représentée par la société DBKM avocats (Me Moutoussamy), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
DTA_2307283_20240521
A B, représentée par la société DBKM avocats (Me Moutoussamy), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision par laquelle l'administration
5ème Chambre (JU)
DTA_2305870_20240117
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par un courrier du 24 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Moutoussamy, a saisi le tribunal administratif de Montreuil des difficultés qu'elle rencontre pour obtenir l'exécution
DTA_2303453_20250310
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 avril 2023 et le 9 juillet 2024, la société Presse Média Santé, représentée par DBKM Avocats (Me Moutoussamy), demande au tribunal
Juge unique 2ème chambre
DTA_2201966_20231212
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles la présidente du
DTA_2108070_20220718
18 juillet 2022
B A, représenté par la société DBKM avocats (Me Moutoussamy), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 8 juin 2021 par le président de la métropole de Lyon le constituant
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2316406_20240613
13 juin 2024
B A, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) de condamner la caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris et la Ville de Paris conjointement à lui verser une somme de 6 000 euros au
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301310_20250912
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la caisse d'allocations
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206519_20220902
2 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022 sous le n° 2206519, la société Guinguette Chambod, représentée par Me Moutoussamy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
ORTA_2206551_20220902
A B, Mme C F-B et la SCEA Val de Saône, représentés par Me Moutoussamy (Selarl DBKM Avocats), demandent au juge des référés : 1°) d'admettre M.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202301_20230726
26 juillet 2023
C B, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal d'annuler : 1°) la décision par laquelle le président du conseil départemental du Var a implicitement rejeté sa demande formée le 8 janvier 2020
DTA_2200110_20230619
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Moutassamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2021 par laquelle la
Cellule juge unique
DTA_2304392_20250205
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, Mme A D, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1) d'annuler la décision
Magistrat Mme POUGET
DTA_2305539_20240709
9 juillet 2024
. - Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023 sous le n° 2300412, Mme A B, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales
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