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305 résultats pour « Moutassamy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2310452_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représentée par DBKM Avocats (Me Moutoussamy), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône, prise sur recours administratif

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2303200_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

A..., représentés par Me Moutoussamy, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les deux avis de sommes à payer n° 3262 et 3265 valant titre exécutoire émis à leur encontre le 3 mars 2023 en vue du recouvrement

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2301626_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la directrice de la

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2209140_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

B A, représenté par Me Moutoussamy (Selarl DBKM avocats), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler : - la décision du 29 novembre 2022 rejetant son recours préalable

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105798_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

D, représenté par Me Moutoussamy, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le jury du baccalauréat STMG ne l'a pas admis à la session de l'année 2020 de cet examen, ainsi que les

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2302556_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sous le n° 2302556, par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 août 2023 et le 15 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2304386_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, Mme B A, représentée par la société DBKM avocats (Me Moutoussamy), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2307283_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

A B, représentée par la société DBKM avocats (Me Moutoussamy), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision par laquelle l'administration

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2305870_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par un courrier du 24 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Moutoussamy, a saisi le tribunal administratif de Montreuil des difficultés qu'elle rencontre pour obtenir l'exécution

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303453_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 avril 2023 et le 9 juillet 2024, la société Presse Média Santé, représentée par DBKM Avocats (Me Moutoussamy), demande au tribunal

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201966_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles la présidente du

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2108070_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

B A, représenté par la société DBKM avocats (Me Moutoussamy), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 8 juin 2021 par le président de la métropole de Lyon le constituant

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2316406_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

B A, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) de condamner la caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris et la Ville de Paris conjointement à lui verser une somme de 6 000 euros au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301310_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la caisse d'allocations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206519_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022 sous le n° 2206519, la société Guinguette Chambod, représentée par Me Moutoussamy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206551_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

A B, Mme C F-B et la SCEA Val de Saône, représentés par Me Moutoussamy (Selarl DBKM Avocats), demandent au juge des référés : 1°) d'admettre M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202301_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

C B, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal d'annuler : 1°) la décision par laquelle le président du conseil départemental du Var a implicitement rejeté sa demande formée le 8 janvier 2020

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2200110_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Moutassamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2021 par laquelle la

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2304392_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, Mme A D, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2305539_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

. - Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023 sous le n° 2300412, Mme A B, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales

Source officielle

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