peut être à l’origine d’inondations lorsque la nappe phréatique sature le sol et remonte à la surface, souvent après des pluies prolongées ou des crues.

L’ordonnance retient comme de nature à créer un doute sérieux le moyen tiré de ce qu’en fixant le prélèvement autorisé à 202,91 millions de mètres cubes (Mm3) pour les cours d’eau et nappes d’accompagnement

D C et Mme B A, représentés par Me Nassiri, demandent au tribunal : 1°) de condamner la syndicat intercommunal de la Vallée de la Nave à les indemnister des préjudices subis résultant d'un dégât des

Par suite, un tel moyen doit, en tout état de cause, être écarté comme étant irrecevable.

D l'ont acquise, par le plan d'occupation des sols en zone NAe. 3.

Il appartient alors au juge, après avoir mis à même l'auteur du recours de présenter ses observations sur la substitution ainsi sollicitée, de rechercher si un tel motif est de nature à fonder légalement

532-1 du code de justice administrative d'ordonner une expertise contradictoire portant sur les causes du sinistre intervenu le 14 octobre 2016 consistant en l'inondation du local de réinjection en nappe

le projet présente un risque pour la sécurité du bâtiment à construire et son entourage, des risques pour la sécurité routière et du risque d'atteinte à la santé publique en raison de remontée des nappes

atteinte aux intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement au regard notamment des atteintes portées à l'environnement géo structurel et hydrogéologique par la pollution de la nappe

apportent 200 litres d'eau au mètre carré ; afin d'éviter les débordements des cuves de traitement de la station, le circuit est rendu libre si bien que les matières en cours de traitement rejoignent la nappe

réel, légitime et certain, la décision la mutant d’office portant gravement atteinte à sa situation personnelle et à son avenir professionnel, en raison de ce que son lieu de travail, le lycée Raymond Naves

précisions sur les modalités d'application de son arrêté du 13 juin 2023 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la ressource superficielle et des nappes

UA 4 du règlement du plan local d'urbanisme relatives à la desserte du terrain par les réseaux et du principe de précaution, compte tenu de l'insuffisante prise en compte du risque de remontées de nappes

B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Nages et Solorgues a définit la parcelle cadastrée section B n°856 comme étant ouverte à la circulation.

préfet des Pyrénées-Orientales contre son arrêté du 13 juin 2023 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la ressource superficielle et des nappes

A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Naves-Parmelan a accordé un permis de construire à M. B.

A au lycée Raymond Naves de Toulouse, sur le poste aménagé qu'il occupait jusqu'au 6 juin 2022 ; 3°) de mettre une somme de 1 500 euros à la charge de la région Occitanie sur le fondement des dispositions

diversité du milieu aquatique, notamment aux peuplements piscicoles. (…) II. - Sont soumis à déclaration les installations, ouvrages, travaux et activités qui, n'étant pas susceptibles de présenter de tels

préambule des OAP du PLU modifié comporte un paragraphe indiquant que, dans certains secteurs couverts par ces orientations, il convient de prendre en compte le risque d'inondation " par remontée de nappes

passées mentionnées par le préfet de police opposant des militants antifascistes et d’ultra-droite constituent des événements isolés et sans lien avec les organisateurs de la manifestation « Pas de nazis