CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2502291_20251223
23 décembre 2025
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait pour ce faire d’une délégation de signature de la préfète du 25 novembre 2024, régulièrement publiée au recueil des actes
4ème Chambre
DTA_2304038_20240326
26 mars 2024
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer en toutes matières, tous arrêtés, décisions
2ème Chambre
DTA_2303077_20231214
14 décembre 2023
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, à l'effet de signer notamment les décisions et les actes de procédure prévus en matière de police des étrangers par le code de l'entrée et
Reconduite à la frontière
DTA_2302109_20230704
4 juillet 2023
Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, qui bénéficiait pour ce faire d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté du 15 février 2023, publié au recueil des actes administratifs
DTA_2302145_20230315
15 mars 2023
Alain Ngouoto, secrétaire générale de la préfecture, signataire de l'arrêté en litige, à l'effet de signer, notamment, les décisions attaquées.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303402_20231110
10 novembre 2023
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, délégation à l'effet, notamment de signer les déférés préfectoraux. Par suite, le moyen tiré de ce M.
DTA_2203572_20221124
24 novembre 2022
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, signataire de l'arrêté en litige, à l'effet de signer toutes les décisions et tous les actes de procédure prévus par le code de l'entrée et
3ème Chambre
DTA_2405051_20250731
31 juillet 2025
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, à l'effet de signer toutes décisions à l'exception de celles au nombre desquelles ne figure pas l'arrêté attaqué.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2518798_20251203
3 décembre 2025
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, qui bénéficiait d’une délégation de la préfète de l’Aisne à l’effet de signer les décisions contenues
DTA_2303311_20231006
6 octobre 2023
Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, qui bénéficiait pour ce faire d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté du 13 septembre 2023, publié au recueil des actes administratifs
JU2
DTA_2300439_20230406
6 avril 2023
Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, qui bénéficiait pour ce faire d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté n° 2022-43 du 5 décembre 2022, publié au recueil des actes administratifs
7ème chambre
DTA_2412219_20250409
9 avril 2025
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, qui a reçu à cet effet une délégation de signature du préfet de l'Aisne par arrêté du 2 juillet 2024, régulièrement publié au recueil des
DTA_2503166_20250807
7 août 2025
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait d'une délégation de signature de la préfète en date du 25 novembre 2024, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs
Section 8 - Chambre 1
DTA_2503729_20250430
30 avril 2025
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, pour signer tous arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions, en cas d'absence ou d'empêchement
DTA_2503740_20250923
23 septembre 2025
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait pour ce faire d’une délégation de signature de la préfète de l’Aisne en vertu de l’arrêté n° 2024-64 du 25 novembre 2024
DTA_2400174_20240119
19 janvier 2024
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet en date du 13 septembre 2023 régulièrement publiée au recueil des actes
DTA_2503479_20250821
21 août 2025
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet de l'Aisne en date du 15 février 2023 régulièrement publiée le jour
DTA_2501109_20250612
12 juin 2025
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait d'une délégation de signature du préfet en date du 2 juillet 2024, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs
DTA_2500851_20250324
24 mars 2025
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, qui a reçu à cet effet une délégation de signature de la préfète de l'Aisne par arrêté du 25 novembre 2024, régulièrement publié au recueil
DTA_2400827_20240314
14 mars 2024
Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, dont il n'est ni soutenu, ni allégué qu'il n'était pas effectivement absent ou empêché à la date de l'arrêté litigieux, à l'effet de signer en toutes
Page 6 sur 6